‹ Lois du mariage et du divorce, depuis leur origine dans le droit romainChapitre 129 sur 278 · CHAPITRE XXVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXVI

an défaut du sacrement , dans le mariage des infidèles.

Ainsi , au milieu de ces discussions , on pro-» clamôit toujours comme une loi fondamentale , que le lien du mariage, quand il a voit été légitimement formé , ne pouvoit plus être dissous. Oa permettoit seulement de le relâcher par la sépa- .ration de corps ou d'habitation. Elle fut introduite pair le droit canonique , qui continua à la désigner sous le nom de divorce.

Ce n'est pas qu'elle ait été absolument ignorée des Romains : on en trouve même un exemple dans les décisions de leurs jurisconsultes.

a Les époux, dit Ulpien , ne pourroîent pas se faire des donations valables , en alléguant qu'ils sont séparés d'habitation, ce qui arrive quelquefois, même à des époux d'un rang distingué. Car ce n'est pas la cohabitation , mais la volonté de rester toujours unis , qui forme véritablement le mariage ( i ). »

Mais l'on ne connoissoit dans le droit romain que cette séparation de fait , qui n'a que àef rapports apparens avec notre usage ; la séparation de corps doit être fondée sur des causes graves et prononcées par l'autorité judiciaire.

On se contenta d'abord d'exiger des causes graves : elles avoient été spécifiées et réduites à trois ; l'adaltère de la femme , les sévices du mari , et l'hérésie de l'un des époux.

(1} L. 3^1 S- i3> ff. de Donat. mt yir., XXlYi i. •

Mjé / lois DU MARIAGE,

On folëroit que la séparation fût volontaire i quand celui qui avoit usé de cette faculté étoit £omaié par Tautre époux de faite Cesser la séparation , il opposoit , pour s'y refuser^ la cause qui l'avoit motivée (i)i

On reconnut bientôt qtie la séparation de 4:îorps ne pouroit avoir lieu par la volonté de Fun des' époux , ou même par consentement mu« tue\; car le mariage appartient à Tordre public^ et l'engagement d'une vie commune qu'il ren* ferme ne peut être dissous que par l'autorité devant laquelle il a été formé (2).

§. 7* Les séparations de corps furent d'abord prononcées par rautorité ecclésiastique ; mais comme elles entraînoient , avec la séparation de biens , des questions prurement civiles , on attribua bientôt cette compétence aux juges séculiers.

, Les causes de séparation que le droit cano-» nfque avoit admises , furent maintenues, à Texbeption de celle qiti se tîroit de l'hérésie de l'un des époux. Mais Tînterventîon du Juge, devenue nécessaire, autorisa à ne pas toujours exiger des causes aussi précisément déterminées (3).

Le juge avoit le droit de n'accorder la séparation que pour un temps; le consentement mu-

(1) Broker, II, 29, §. 3.

{2) Btower, i^/V, §. 4*

(3) V- d^Hëncourt , 3^ part. , chap, 6 ; ei Polliior, J. 5©8.

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