CHAPITRE XXVII

comme étant cette peine indicte par les con^ cUes (i).

Ainsi, je n*aurai pas besoin d'examiner si, lorsque l'Eglise avoit établi des empêchemeus dirimans, elle usoit d'une autorité qui lui est propre , ou de celle qu'elle avoit reçue par la concession des princes. Question que Van Espen a sagement laissée dans les termes généraux qui le disponsoient de la décider (2).

Au temps même oii ces discussions éloient le plus vivement agitées, un arrêt très- remarquable du parlement de Paris fit cpnnoitre qu'il prof^ssoit une opinion assez semblable à celle de Van Espen. Il fut provoqué par la thèse imprudente qu'un jeune docteur, nommé THuillier 9 avoit soutenue devant la Sorboone.

Le docteur et le syndic de la Sorbonne furent obligés de donner des explications. Le premier président de Lamoignon déclara , au nom de la Cour : « Qu'elle ne oontestoit pas à TEglise le pouvoir de faire des conditions irritantes à Végard dir sacrement de mariage ; mais que les rois ont ce pouvoir à l'égard de l'engagement des époux , qui est la matière du sacrement de ma* riage; et que, lorsque cet engagement est nul par l'efiet de la disposition des lois civiles » la sacrement n'y peut être attaché, npn plus que la

forme ne peut subsister sans la matière (3). «

(i) V. redit de Dec. 1606, art 1%.

(2) Tit. de tmpedim. , II , 5* i^*

(a) Voy. les Liberte's de TËgl. galUc. »'tom. IV» p. 86.

àSo LOIS DU MARIAGE;

§.7. De plus longs détails sur ces discussions seroient superflus. Je me hâte donc de faire connoitre les maximes qui paroissent avoir été généralement reçues dans le dernier état de la jurisprudence française.

La première concerne les droits de la puissance séculière ; elle peut établir des empêchemens dirimans du mariage ; mais lorsqu'elle adopte des dispositions qui sont contraires au droit naturel ou au droit divin, la puissance spirituelle a droit de prescrire des règles opposées à celles des lois civiles (1).

La seconde maxime est relative aux droits de la puissance spirituelle. Les décrets des papes çt des conciles peuvent établir des empêchemens dirimans du mariage ; mais ces décrets n'ont force de loi dans les difierens Etats des princes catho« liques, que lorsque ces princes les ont acceptés expressément ou tacitement (2).

A l'égard des empêchemens prohibitifs , il ne paroît pas qu'ils aient jamais excité de discussions. Ce sont des lois de police séparément établies par la puissance civile pour l'engagement des époux , par la puissance ecclésiastique y pour le sacrement qui le sanctifie.

(i) Van Es^., tît. de impedîm., I, §. 19.

{^) D'H4ricourtj chap. du Mariage , art. a, în p..