CHAPITRE XXIX, §. 5; 3o

et de confirmation. Justinien avoit établi cet empêcliement , qui reçut ensuite une trop grande extension. Le concile de Trente Va réduit du premier degré (i).

*§. 5. On voit par ces explications, que la plupart des causes qui produisoient les noces déshonnêtes chez les Romains , avoient été confondues dans notre droit avec l'empêchement d'aiBBnité : Tempêchement d^honnêteté publique ne résultoît que des fiançailles.

Il n'avoit d'abord occasionné aucun abus ,' parce qu'on Tavoit réduit au premier degré , oh il étoit également réclamé par l'honnêteté publique et par les décisions du droit romain.

iVIais dans le douzième siècle , et sur la foi d'une fausse décrétale , on donna aux effets de cette alliance projetée la même extension qu'à ceux de l'empêchement d'affinité ; elle n'en fut distinguée que par le concile de Trente , qui réduisit cet empêchement au premier degré de la ligne collatérale (2).

On avoit assimilé à cet empêchement celui qui résultoit d'un mariage nul et non consommé. Le concile de Trente n'en. ayant fait aucune mention , il a conservé depuis la même étendue que l'empêchement d'affinité (3).

miamm

^(I) V. Potbier, J. 173.

(2) Pothîer, J. ai4>

(3) V. les Rapports du Mariage, %. 220. ^ ^

|os LOIS DU MARIAGE,

§. 6. La plupart des autres empécheinens qui produisoient chez les Romains des noces illégitimes 9 avoient été plutôt modifiés qu'étendus. On éprouve même à cet égard quelques regrets; ainsi l'empêchement qui résultoit de la qualité de tuteur, étoit fondé sur des motifs très-graves.

Il ne paroit pas néanmoins qu'il fût pleinementtombéen désuétude. Plusieurs arrêtsdonnent lieu de penser qu*il a voit été reçu dans la juris^ prudence , mais seulement comme empêchement prohibitif (i).

La diversité de religion ne produisit pas même un empêchement de cette nature, et resta dans la classe de prohibitions de la morale. I^othier a pensé que celui qui fut établi par Louis XLV à regard des protestans , en fut le premier exemple dans notre droit; mais la révocation de redit de Nantes lel^n^it presqu^aussitôt sans objet (2).

L'empéchement^ui résulte de l'adultère fut d'abord reçu, tel qu'il étoit réglé par le droit ^romain. Il paroit que cette disposition fut adoucie dans le neuvième siècle , et que le décret de Gratien acheva d'altérer la jurisprudence.

L'adultère n*a plus été depuis ce temps uii çbstacle au mariage , que lorsqu'il étoit joint à la promesse de s'épouser, ou à un complot formé

(i) V. au Joum. de Palais , Tarrêt du parlem. de Paris , du 16 juin 167a , et les discussions qu'il occasionna ; yoy. aussi houtt,

et. M S- 44.

, (a) Pothler, §. aSi. ^

qiAPITRE XXIX, §. 7. 3«S

«ontre la vie de l'autre époux. « On pou voit légitimement restréiodre cet empêchement , dit Van Ëspen ^ car il appartient au droit po«* «itif (i). »

Il ne faut pas en distinguer l'empécliement ^i résulté du meurfre , du moins d'après les termes des lois (2). Il semble néanmoins que la bienséance publique ne peut tolérer le mariage d'une femme avec celui qui a été déclaré la cause, même involontaire » de la mort de son époux.

§. 7. A regard de l'empêchement qui naissoit du crime de rapt, on retrouve. dans les capitulaires toute la sévérité du code Théodosien. Ils ordonnèrent que celui qui a voit enlevé ou séduit une fille ne pourroit jamais l'avoir pour épouse légitime. Dès l'origine ils avoient prononce •contre le rapt la peine de mort et la confiscation des biens (3),

Les capitulaires étant tombés en désuétnde v la jurisprudence ne fut plus réglée que par le •droit canonique. Il montra alors un caractère de réserve , que j'ai déjà fait observer ailleurs , et auquel on n'a pas rendu , ce semble , assez de justice.

Cet empêchement appartient aux lois positives , et celles qui lavoient établi étoient ioûi-

(i) TU. de impedim. , cap. 8.

(a) Poïhier, J. 240.

(3) V. Capit., lîb. VI, cap. 6g, et Iib. TU , cap. SgS, et !• Capit. de SgS^ ch. 4* '

3o4 LOIS DU MARIAGE;'

bëes^ en désuétude. Innocent III ne pensa pas que Tautorité des lois canoniques pût seule le remettre en vigueur. Il se contenta d'exiger la preuve que la fille enlevée avoit ensuite consenti librement au mariage (i).

Le parlement ayant été rendu sédentaire , I# droit de Justinien acquit une grande autorité; les tribunaux reçurent alors les accusations da crime de rapt , auquel ils appliquèrent les peines des lois romaines , mais avec plusieurs modifîcations.

L'a peine de confiscation fut réduite à des dommages et intérêts. On exigea des circons^tances graves, pour prononcer la peine capitale. Enfin on ne permit point que le ravisseur^ quoique surpris en flagrant délit, fût livré à la discrétion des parens.

On supprima aussi les peines imposées aux parens qui ne poursuivoient pas le ravisseur. « La partie publique est chargée de cette poursuite , dit Brower, et cette beureuse innovation a pep» mis de conformer toutes les lois à Tesprit dit christianisme « qui prêche la miséricorde y et qpi repousse toute idée de vengeance (2). »

§. 8. A regard de l'empêchement qui résultoît du crime de rapt , on suivit la disposition du droit canonique , sans apercevoir les motifs qui

(i) Cap. VU , txu 4e Raptop.