CHAPITRE XXIX, %. S. 3o
en avoîent inspiré la trop grande indulgence. Il
en résnlta des abas qui furent ensuite exposés
au concile de Trente.
j Mais le concile ne pouvoit créer Tempêche-
|i ment de rapt proprement dit. Il se contenta d'ap-
; laquer les règles d'un empêchement dirimant
déjà établi , de celui qui tendoit à assurer la
pleine liberté du consentement des époux. Il
ixigea en conséquence que la fille enlevée eût
été séparée de son ravisseur , et placée hors
de' son influence avant le mariage (i).
Cette décision passa dans notre jurisprudence ^ mais elle ne put empêcher un abus Irès-grave : ll^ peines prononcées par les lois , et que lordonnance de Blois avoit confirmées , s'appliquoient également au rapt de séduction.
Le législateur n'avoit pas entendu infliger de telles peines à la séduction qui n'étoit pas acconv pagnée de rapt ; mais on se méprit sur ses intentions, et la peine n'eut plus de proportion avec le crime qu'elle devoit réprimer.
- ' Une fausse pitié fit alors imaginer de soustraire le coupable à la peine , par son mariage avec la fiUe séduite. On encouragea ainsi les artifices d'une femme déshonorée , et même les attentats d'un ravisseur* Les magistrats s en reudoient les complices involontaire >, pour avoir abandonné les anciens principes (2).
(1) Jurisp. canon. ,v°. Rapt, sect. i.
(a) Fournet, de la Séduction, 2!^ part. ch. i.
3o6 LOIS DU MABIAGE»^ >
L'ordonnance de 1730 abolit cette jurisprudence vicieuse ; mais elle ne rétablit pas la sage rigueur de l'ancien droit ; le mariage continua d'être permis , pourvu que la personne ravie eût été absolument placée hors de Tinfluence du ravisseur (1).
§. 9. Il me reste à parler des abus qui prirent leur source dans la concession des dispenses ; les règles que l'Eglise avoit établies dans l'origine , attestent qu'elle avoit reconnu toute l'importance du ministère qui lui étoit confié (2).
a On avoit réservé les dispenses aux conciles provinciaux , dit le père Thomassin ; on avoit craint que les évéques n'eussent pas toujours la science ou la fermeté nécessaire pour maintenir la discipline. Un motif semblable favorisa l'usage qui les réservoit au Saint-Siège* On espéra que la difficulté de les obtenir les rendroit encore plus rares {3). »
La sévérité fut extrême jusqu'au treiziènote siècle; les papes, qui jouissoient alors assez généralement du droit d'accorder les dispenses , consentirent , vers cette époque , à admettre quelques relàchemens , en témoignant qu'ils cédoient à -regret au malheur des temps ; les torts
(i) V. l'arrêt de iGSg, et les Rap. du Mariage f $. aai. <!ï)V.Pothier,S-^76.
(3) Dbdpl. de r£gU9«, abr« par d^IIéricourt, ,diap. des JDispensei.
