CHAPITRE XXX, §. 3. 3i
§. 3. Le législateur avoit un puissant motif pour exiger la bénédiction nuptiale. Elle fortifioit la sanction de la loi nouvelle, qui avoit établi l'indissolubilité absolue du mariage. Mais la nullité qairésultoit du défaut de bénédiction, nepouvoit se maintenir après la chute des capitulaires.
Les formes du mariage n'eurent plus alors pour règle et pour sanction que les lois de l'Eglise; et i'Eglise ne se croyoit pas autorisée à prononcer la nullité du mariage , pour l'omission des formes prescrites.
On voit même qu'elle n'usoit jamais que de peines canoniques. Nous en trouvons la preuve dans la dccrctale qui rendit la publication des bans obli* gatoires. Elle est néanmoins l'ouvrage dlnno* cent III, dont on connoît les principes sur l'éten^ due de la juridiction ecclésiastique.
' La nullité des mariages clandestins fut enfin prononcée par un décret du concile de Trente. Mais elle avoit été sollicitée par les ambassadeurs de la France. Ainsi, Tonne peut pas en conclure que l'Eglise eût élevé de nouvelles prétentions sur cet objet.
On refusa en France de recevoir le concile de Trente , et Pothier semble compter ce décret parmi ceux qui avoient inspiré de rombrage« Mais le témoignage des historiens est contraire k cette opinion (i).
(i) V. continuation de Fleury^liv. i65, S* ^ > Pothiet, $.34^; Racine y i6* siècle , art. la, ^. 4^.
3i4 LOIS DU MARIAGE,
Ce refus amena la nécessité de régler les formes^ du mariage par des ordonnances. Ëllels exigèrent la bénédiction nuptiale, mais sans imposer la peine de nullité. On se contentoit de priver le mariage des effets civils (i).
La déclaration de 1689 prononça cette nullité. L'esprit de cette déclaration fut de consacrer en principe que le caractère religieux du mariage étoit essentiel à sa validité. Nous verrons , par des explications ultérieures , qu'elle admettoit d'ailleurs la célébration du mariage suivant le culte dont on faisoit profession.
' §. 4* On peut remarquer un autre principe dans la déclaration de 1689. Elle considéroit comme essentielles au mariage , toutes les formes qui avoient été jugées nécessaires pour en produire la publicité.
Ce fut surtout dans cet objet que Ton attacha toujours une grande importance à la publicatîoa des bans du mariage. Je vais remonter à son origine , je m'expliquerai ailleurs sur ces mariages que Ton a cru mal à propos se présumer par la consommation.
La publication des bans ne fut pas d'abord rendue obligatoire , parce que la nécessité de faire bénir les mariages dans l'Eglise suffisoit à leur pablicité. Mais on voit par une décrétale du pape
{x) V. Parrèt du parlement de Paris | di4 09 mars 16x6. Cod^t matrim.| r^. Bened. nupt. , p* 370.