CHAPITRE XXX, §. 5. Si
Innocent III, adressée à Tévêque de Beauvaîs, qae FEglise gallicane ayoit depuis long-temps adopté cet usage (i). •
Le concile de Latran le rendit obligatoire dans toute l'Eglise (2). Son principal objet étoit de faire cesser les abus des mariages clandestins. On voulolt obtenir la publicité du mariage par toutes les formes dont on pou voit assurer l'exécution.
L'ordonnance de Blois eut si bien les mêmes motifs, que la peine de nullité restoit sans eOet, lorsque le mariage n'étoit pas d'ailleurs attaqué comme clandeslin (3).
La publication des bans devoît être faite par le curé du domicile de chacune des deux parties. Car elle avoit aussi pour objet d'avertir les personnes intéressées à former opposition au mariage. Nous verrons bientôt l'utilité de ces oppositions.
§. 5. Les fiançailles n'avoîent pas été distinguées d*abord du mariage lui-même , et nous en avons vu la cause. Elles produisoient un engagement absolu y dont la célébration du mariage n'étoit que l'exécution. Dagobert distingua ensuite l'un des caractères qui sont particuliers aux fiançailles.
« Celui qui a abandonné sa fiancée pour en ëpouser une autre , contre les lois , sera admis à une composition de vingt-quatre sous d'or. Mais
(i) Cap. 27, ext. de sponsal. , IV, i,
(a) V. le 5i* canon, et cap. 3, ext» de clandest. , IV, 3..
(3) Polhier, $. 78.
Si6 LOIS DU MARIAGE,
il devra affirmer , avec douze jurés choisis dans sa famille, qu'il n'a voit aucun sujet de reproche contre sa Sancée, et qu'il a été séduit par son amour pour une autre (i). «
On continua néanmoins à penser qull n étoit pas permis de dissoudre les fiançailles. Un capi* tulaire postérieur ordonna que la fiancée qui re* fuseroit de tenir ses engagemens, seroit enfermée dans un monastère (2).
Les dispositions des capitulairessur TeSet des fiançailles, expliquent la décision d'une décrétaie adressée à févêque de Poitiers. Elle portoit que le fiancé qui refusoit de célébrer son mariage 9 de voit y être contraint par les censures ecclésias* tiques (3).
Les véritables principes sur les fiançailles furent déterminées par Innocent III. « Après avoir épuisé tous les moyens de conciliation envers les fiancés, vous consentirez à la rupture de leur engagement; car les mariages do^ivent être libres , et une répugnance aussi marquée produiroit' plus d'inconvéniens que la violation de leur promesse (4)* »
§.6. La distinction que le droit canonique avoit établie entre les fiançailles par paroles de présent et les fiançailles àejutur^ paroît avoir été une
(1) Cap! t. de 63o, dit loi des Bavarois , chap. x5; voy. aussi b loi àes Allemands, chap. 53. * (a) Capitul. y lib. VI, cap. 9a.
(3) Dec. de iiSo, cap. 10, ext. de sponsal., IV^ i.
(4) Décret, de 121a, cap. a^ est. de spon>al.^ et cap. 271 eocl.
