CHAPITRE XXX, §. 6. Si

transition à ce nouveau système de jurisprudence. Les premières conservèrent seules le caractère de nos anciennes fiançailles.

Il en est de même d'une coutume dont on a attribué Torigine au droit canonique, et qui n'ëtoit qu'un reste de nos usages primitifs. Lorsqu'un fiancé ayoit conduit chez lui sa future et consommé son mariage , il ne pouvoit pas opposer que le mariage étoit nul faute de célébration. On a cru apercevoir des rapports entre cette sorte de mariage , et le mariage par présomption usité chez les Romains. Les canonistes eux-mêmes ont favorisé cette erreur à l'époque où la restauration du droit civil étoit encore toute récente , et oii ils ne pou voient apercevoir les inconvéniens d'une telle confusion. Ils ne voyoient pas que les fiançailles antérieures donnoient à ce mariage un tout autre caractère.

Le concile de Trente et l'ordonnance de Blois abolirent ensuite de concert cet efiet de fiançailles trop opposé à leur nature. Mais en observant les règles que J'on suivoit dans ces mariages , trop improprement désignés sous le nom de mariages présumés , on peut découvrir la cause qui avoit fait permettre au séducteur d'une fille de se soustraire à la peine en l'épousant.

Il ne falloit que supposer , d'après l'aveu de la fille séduite , des promesses de mariage antérieures. Les efiFets de la séduction cessoient alors d'être un crime , c'étoit la consommation du roa^ riage que les fiançailles avoient autorisée. Nous

3i8 LOIS DU MARIAGE,

avons yu que cet abus s'ëtoit encore maintenu après que les fiançailles de présent eurent été abolies.

§. 7. Leur abolition fut prononcée par l'ordonnance de Blois. On retrouve depuis ce temps dans notre jurisprudence Içs principes qu'Innocent III avoit établis dans ses décrétâtes.

L'avocat - général Bignon la développa sur Tappel comme d'abus d'une sentence de Tofficial de Langres. Il soutint que cette sentence avoit porté atteinte à la liberté du mariage , en ordonnant que la fiancée seroit contrainte par les censures ecclésiastiques : le parlement adopta ses conclusions (1).

Mais lorsque la rupture des fiançailles ou la violation des promesses de mariage , n'étoit pas fondée sur une excuse légitime , les juges pouvoient accorder des dommages et intérêts ; on permettoit aussi les clauses pénales (2).

Cette double faculté étoit néanmoins soumise à des règles que la nature de cet engagement avoit réclamées. Le juge qui prononçoit une condamnation en dommages, ne pouvoit laisser au fiancé la faculté de s'y soustraire , en acquittant sa promesse d'épouser. Ce qui répond à l'objection de Voët, qu'un engagement d'honneur et

(i) Arrêt du i" juin i638 ; Bardel, tom. II, liy. VII; ch. 2!^^ (a) M. Touiller , . Obligat , agS.