‹ Lois du mariage et du divorce, depuis leur origine dans le droit romainChapitre 155 sur 278 · CHAPITRE XXIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXIV

d'amonr, n'est pas susceptible de se résoudre en dommages et intérêts (1).

D*autre part , les stipulations pénales étoient réduites I lorsqu'on les jugeoit trop considérables: il étoit même permis d'ordonner la restitution des arrhes , sous la déduction des dommages et inté* rets qui avoient été fixés par le juge. Cette règle fut d'abord introduite par le droit canonique (2);

On Tadrnit ensuite dans le droit français. La véritable intérêt de la société étoit ici d'accord avec la loi du mariage , et ne permettoit pas que Tun des fiancés fût réduit à la nécessité de le contracter, par la trop grande rigueur des condamnations pécuniaires (3).

L'usage des anciens Germains s'est conservé dans d'autres contrées , où Ton autorise les voies juridiques les plus violentes , pour obliger la fiancé à faire célébrer son mariage. Broker a VohIu le justifier ; mais on voit par ses objections contre le système du droit canonique , que ses motifs pour le rejeter ne sont pas puisés dans les principes de la jurisprudence (4).

(i) V. Polhipr, S- 54; et Voet , ad til. de spoosal. , $• '^ ^2) Cap. 29 y ext. de sponsai.

(3) V. Polhier , §. 43.

(4) I^e jure connub* , 1 , 24 > §. ao. \.

3ao ' LOIS DU MARIAGE,

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