CHAPITRE XXXI

Mariage des Religionnaires.

§. I . Là dëclaration de 1 63g ouvroit en quelque sorte cette série de nouvelles ordonnances , où nos lois antérieures dévoient être revues et coordonnées. Aussi ne trouvons-nous sous le règne de Louis XIV , que des édits qui avoient pour objet d*en compléter les dispositions.

Ainsi » les règles du droit civil sur le domicile, ayant été perfectionnées, Tédit de mars 1699 eut pour objet de les appliquer aux solennités du mariage. Un autre édit de la même année accorda une action aux officiaux pour obliger ceux qui vivoient en concubinage , à légitimer leur union.

La date de ces édits rappelle des lois d'exception , qu'il ne m*est pas permis de passer sous silence. Elles semblent ne concerner qu'indirectement les lois du mariage ; mais elles ont exercé à leur égard une grande et funeste influence.

Je ne dois pas considérer les effets politiques de la révocation de l'édit de Nantes. La réticence