CHAPITRE XXil, §. S. 3a

avec ceux de la piété filiale ; si l'on affecte de les dédaigner dans rengagement de l'époux , peuton fonder quelqu'espoir sur le zèle du père pour les inspirer à ses enfans ?

§.5. Je ne suppose pas gratuitement ces motift au législateur , puisqu'il les a déclarés lui-même. .« Les ordonnances, dit il , ont supposé qu'il n'y avoit plus que des catholiques dans nos Etats ; jet cette fiction , aujourd'hui inadmissible, a servi de motif au silence de la loi. »

Tel fut le préambule de l'édît de novembre 1787. Lés intentions qu'il annonçoit faisoient espérer de voir remettre en vigueur les sages ordonnances du chancelier de l'Hospital.

Mais ce n étoit pas l'esprit du siècle. Vingt ans s'étoient à peine écoulés depuis cet arrêt solennel de Borach-Lévi , qui proclamoit les grands principes de l'union des époux.

De funestes doctrines a voient germé dans les esprits pendant ce court intervalle. J'en indiquerai ailleurs les causes ; il me suffît ici de dire que la sécularisation du mariage offrit alors la triste* expression du changement qui s'étoit opéré dans la société civile.

Tel fut surtout l'effet de l'une des dispositions de cet édit : « Les futurs époux se présenteront à leur gré devant le curé ou devant le premier oflBcier de la justice des lieux. Il recevra leur déclaration , et il prononcera , au nom de la loi y qu'ils sont unis en légitime et indissoluble

3a6 LOIS DU MARIAGE,

mariage (i). » Comme si la loi des hommes, imparfaite et variable , au gré de leurs foibles volontés , pou voit rendre un mariage indissoluble !

§. 6, Mais pour apercevoir le vice d'un tel syétème, il n*éloit pas nécessaire de remonter aux ordonnances provoquées par le chancelier de l'Hospital. Il suffisoit de considérer le régime établi pour les protestans de l'Alsace.

. On distinguoit les calvinistes qui étoient seulement tolérés, des luthériens qui avoient obtenu, par les capitulations, uue pleine liberté de conscience et l'exercice public de leur religion. On détermina donc séparément les formes du mariage des calvinistes.

Il fut ordonné qu'aussitôt après leur mariage, les époux se présenteroienl, avec leurs témoins , devant le curé de la paroisse oii ils étoient domiciliés. Le curé devoit inscrire sur le registre des mariages leur déclaration , qu'un tel jour et en de telles circonstances, ils avoient contracté mariage , suivant le culte dont ils faisoient profession (2).

A l'égard des luthériens, leurs ministres avoient le droit de tenir le registre des mariages, et d'ea délivrer des extraits. Ils étoient également autorisés à prononcer dans les consistoires sur les

(i) Voy. surtout Tart. 18 de cet édit.

(a) V. rinslrnrl du duc de Ghoiseul, du 14 mai 176a j Répcrt^, yo. lieljgionn., $. &