CHAPITRE XXXII, §. a. S3i

Quand la séduction continuoit après la majorité du fils de famille , on rappeloit les principes qui en faisoient un obstacle perpétuel au mariage. V Pour justifier l'opposition du père, dit Basnage, je fis valoir devant la cour que le mariage ne pouvoit avoir lieu, parce que la séduction du fils avoit commencé pendant sa minorité. Il fut défendu a^x parties de contracter mariage, • et de se fréquenter à l'avenir (i). »

A l'égard des filles de famille majeures, on employoit un autre moyen qui avoit été introduit par une décrétale d'Alexandre III. On ordonnoit qu'elles se relireroient, pendant un certain temps, dans un monastère, ou même chez leur père, si elles avoient quitté la maison paternelle. Elles étoîent éloignées, pendant tout ce temps, des séductions de celui qui avoit égaré leur cœur, et on ne leur permettoit de l'épouser que lorsqu'elles persistoient après cette épreuve (2).

Cette jurisprudence ne paroît pas avoir été adoptée dans les pays de droit écrit. L'autorité des pères avoit conservé toute sa force, et ils n'a voient pas besoin d'exposer au grand jour leurs scandales domestiques, pour obtenir les moyens . de contenir leurs enfans.

Mais sous le droit coutumier, il falloit bien

(1) V. Basnage, sur Tart. 869 de la coût, de Normandie , où il cite plusieurs autres arrêts.

(2) V. décret, de 1170, cap. i4, exl. de sponsal., IV, i; Basnage , t'è/iff et les arrêts qu'il cite.

s'adresser aux magistrats. Leurs arrêts oflrent la preuve qu'ils exerçoient la plupart des droits trop iiu[)rudeaimeut euievés à la puissance paternelle.

§. 3. L'usage des oppositions avbit aussi été introduit pour rendre plus rares les demandes en cassation de mariage. Ces demandes étoient principalement fondées sur la violation des lois qui a voient établi des empêchemens dirimans.

Les caractères particuliers à rengagement da mariage introduisirent sur cet objet diverses règles, dont les rapports avec Tordre public firent successivement apercevoir la nécessité. '

Ainsi, Tacquiescement ou les aveux des époux ne dispensoient pas d*établir , sur d'autres preuves, les nullités qui étoient proposées. On refusa même long-temps de tolérer que le dol ou la collusion pût obtenir une décision Judiciaire irrévocable, et les jugemens qui prononçoient la cassation du mariage ne passoient jamais en force de chose jugée.

a Si vous obtenez la preuve que le juge a été trompé, disoit le pape Alexandre III, vous annulerez la cassation du mariage; car le jugement lui*mcme est nul, comme fondé sur le dol bu l'erreur ; et s'il est reconnu que le mariage a été légitimement contracté, aucune puissance humaine n'a pu le dissoudre (i). »

(i) Décret, de i i8o , cap. 7« ext. de Sententiai II, 27; voy. aussi a'Hëricouii, G 6, S- i^*