CHAPITRE XXXIII

Tout acte passé entre des concubinaires fut dé* claré frappé de nullité , lorsqu*il en résuUoit une libéralité en faveur de la concubine ou de ses enfans ; à moins que sa modicité n'autorisât à la considérer comme de simples alimens(i).

§. 5. A l'égard des autres mesures que Constantin avoit prises contre le concubinage, elles avoient été coordonnées avec notre législation, par la déclaration de iGSg; ainsi, une de ses dispositions qui privoit des effets civils les mariages tenus secrets.

L'objet de cette peine répondoit à l'ancienne probibition de prendre pour concubine une femme qu'on n'auroit pu avoir comme épouse; car , en refusant les droits d'une femme légitime à celle qu'on n'eût osé produire publiquement sous ce titre , le législateur prévenoit ces dange-r renses séductions qui fondent, sur un instant de foiblesse , la honte sans retour de leur triste victime.

Une autre disposition prÎToît des eSbts civils les mariages que l'on contractoit avec sa concubine, h l'extrémité de sa vie; elle avoit un objet différent : elle remédioit aux inconvéniens du système que Justinîen avoit adopté au sujet du mariage subséquent.

Nous avons vu en effet que Constantin avoit fixd un délai ; il ne vouloit pas qu*on fût excité à peç^

(i) V. le Rëpert. , v*. Concub.inagç.

sévérer dans le concubinage, par la certitade d'être toujours admis à légitimer ses enfans ; mais Justinien avoit fait du mariage subséquent un mode ordinaire de légitimation.

Ce système étoit néanmoins trop autorisé par la jurisprudence , pour qu'il fût possible de revenir à celui de Constantin. Le législateur atteignit le même but par cette disposition sur le mariage in extremis , qui conservoit la faveur accordée ^u repentir , sans encourager les citoyens à le rendre presqu'illusoire par leurs délais: il me paroît avoir ainsi complété le système des lois destinées à réprimer le concubinage.

§. 6. Il est utile de faire observer que cette privation des effets civils du mariage n'étoit jamais imposée qu'à ceux qui Tavoîent voloijtairement encourue. Des époux dévoient s'imputer d'avoir tenu leur mariage secret , et vécu dans une union «qui ressentoît la honte du concubinage, plutôt que la dignité du mariage. » Des concubinaîres, qui avoient attendu jusqu'au dernier moment de Jeur vie pour réparer le scandale qu'ils avoient donné, ne pouvoient accuser le législateur, dont ils avoient dédaigné rindulgence.

Il en étoit de même dans un autre cas où lo mariage étoit également privé des effets civils, celui où l'un des futurs époux se trou voit déjà frappé de mort civile; car l'autre époux étoit instruit d'avance que le mariage qu'il vouloit