CHAPITRE XXXV

irrévocable à perpétuité : car les pactes doivent imiter la nature des contrats dont ils font partie (i). » ' .

On pouiToit récuser l'autorité de ce capitulaire. Il n'éloit destiné , en eflFet , qu'à former un code spécial pour la tribu des francs Ripuaires.

Mais il seroit, au contraire, plus remarquable que , sans une nouvelle sanction du législateur , le principe qui rendoit les conventions du mariage irrévocables, fût devenu depuis ce temps une des maximes de notre jurisprudence. Il avoit même été constamment reçu dans nos pays de droit écrit, quoique les lois romaines eussent établi , un principe absolument opposé , et n'eussent pas d'ailleurs prohibé les avantages indirects entré les époux ; ce qui n'empêchoit pas leurs jurisconsultes de s'exprimer comme ceux des pays coutumiers.

ce Tous changemens ou dérogations sont nuls de plein droit : car tout ce qui est porté par les contrats de mariage est immuable, suivant la coutume générale du royaume (2). » Ainsi, cette règle étoit considérée comme une loi , qui avoit été reçue dans toute la France , quoique non écrite , parce qu'elle dérîvoit de la nature du contrat.

(i) Capit. de63o, chap. Sy. Perrière, dans sa Compilation, sur Fart. 258 , cite ainsi ce chapitre ; il paroit que la dernière phrase éioii une glose presqu'aussi ancienne que le texte , et qui n*en a été distinguée que par les derniers éditeurs.

(a) Serres, Inslit., lib. 11^ tit, i^.

§. 5. Maïs une autre règle parott âvôîr eu soft principal motif dâtis le dësif de né rien omettref pour que le contrat de mariage fût ^^opre à devenir la loi des familles. C*e5t Id prohibition des contre-lettres, ou de toutes conventions qui dérogeoient au contrât de mariage. Il ne su:fflsoif pas qu*elles eussent été consenties pat uil acta authentique avatit la célébration du matiage ; ott exigeoit aussi , pour leur validité» la prêsencd des pareil^ qui avoient assisté au ctytHiât

Le législateur n^avoit tien omis , en eâet , potUf Irendre le conttat de mariage digne de la faveuf particulière qu'il Vouloit lui accorder. Il avoit icômptis y àû nombre des formes essentielles dé ce contrat , Tàssistance de$ plus procbelB pareaidés deu^ épou^.

« Comme 3 A'est point de contt*at, ditLôuét^ qm lie plus fortement la société civile, il n*éft est point aussi où Von exige plus de solennité. iLe contrat de mariage seroit député clandestin si 4'oH h'appelôit les principaux parens, car il doit établir le ïiœud indissoluble d'une alliance et les ioîs péirpétuelles d*une famille (i). »

. On aperçoit dans celte règle une grande différence eiilre le système du droit romain et celui du droit coutumier pour le règlement des faihlltés. Lé premier leur dbnnoit des lois par des .aiûtes de dernière volonté , l'autre par des conîtrats entre- vifs , également immuables et ^entourés

jl^l.

(i) Lettre M , chap. ^