CHAPITRE XXXV

Qb grandes solénnîtës : mais l'un faisoit dicter îùtÈ lois par la seule volonté de Faïeul commun ; Tàùtre exigeoit qu'elles fussent Touvrage des |jrincipab:t membres de là famille.

On avoit souvent étendu dans l'usage la dénomination de contré-lettres aux conventions qui dérogeoient au contrat après la célébration âtt itmriage. Mais il ne faut pas confondre deux chtMeâ aussi différentes.

La prohibition de cette dernière sorte de

4^ntrè-Ieitrës ne résultoit pas en efiet de Fusage

auquel le contrat de mariage étoit destiné , mais

Iflfe sa {Jropre ùâture , qui en fendoit les conven-

lions irrévocables.

Dans toutes les deux , néanmoins , la nullité iSidit absolue , et pouvoit être opposée par ceux q[ui léà àvoient souscrites. On n'admettoit pas âfème, pour les valider, le motif que l'un dés époux les avoit consenties en faveur d'un tiers. Aussi avoit-dn plusieurs fois décidé qu'elles b'dbligeoient pas ses enfans, quoiqu'ils se fussent portés pour ses héritiers (i).

§. 6. On avoit adopté la règle du droit ro* iiiàih , qui prohibe les pactes sur les successions futures; mais on les admit dans le contrat de mariage , et de là le troisième ordre dd succès* sions, que Ton distingua sous le titre de successions contractuelles.

(i) V. Ferrière , sur l'art. a58 , glose J. aS , et obserr. f S* 5*

Oq n'est pas d'aocord sur rorigîne de cettu iustidition daas le droit français. Le plus gmnd • nombre , et même les plus distingués de nos jurisconsultes, ont pense qu'elle avoit été intro-duilc par la novelle de Tempereur Léon, qu^ j*ai déjà fait conuoîlre (i).

Cependant i'( pinio i di? Loysel, que cçtt^ institution pre id sa so rce dans nos lois anciennes, et celle de Lauricre , qui l'attribue aux loi's de fiefs et aux décrétnles, ont eu a^ussi beau" coup de partisans (2). Je ne crois pas impossible de concilier ces diverses opinions.

Nous avons vu que la prohibition des pactes successoires n'est absolue ni de sa nature , ni par les dispositions du droit romain. On exige seulement (ju'ils soient autorisés par le consentement de celui dont ilsaiiennent la succession, et qu'il conserve la faculté de les révoquer , qui est inséparable de tous les actes de dernière volonté.

Aiu^^i, quand on les inscrivit dans nn contrat avec d'autres conventions, les pactes ordinaires pouvoient être révoqués par le consentement des deux parties ; les pactes successoires dévoient cesser de produire leur effet par la seule volonté de celui qui les avoit consentis.

(i) V. Gothof. , ad I. i5 , cod. de paclîs ; Basna;;e, sur l'art. ^44; Dumoulin, cons. i5 ; Cujas, sur la 18* nov. de Justinidii.

(9) V. Loysel « liv. Il , lit. 4 » reg. g, et tit. 5 , reg. aS ; les note» <tc Laurîèrej et le Re'p. , 4' ^^'> ^°' ii^^tit. contract.