‹ Lois du mariage et du divorce, depuis leur origine dans le droit romainChapitre 184 sur 278 · CHAPITRE XXXVI, §w · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXXVI, §w

§• 4* L^ caractère fondamental de Taugment de dot et de douaire , étoit de renfermer de plein droit la condition de snrvie. Il avoit été reconna sans contestation ; mais on doutoit encore au temps de Ricard, que ce fut le caractère général des gains nuptiaux ; et l'opinion qu il exprime prouve que ce doute étoit partagé par des jurisconsultes très-éclair es (1).

Furgole soutint en principe que la condition de survie étoit nécessairement sous-entendue dans toutes les donations entre les futurs époux. Son opinion fut généralement admise dans la jurisprudence des pays de droit écrit (2).

Il est à présumer que la question n'eût pas été aussi controversée , s'il eût été permis de la résoudre par les décisions postérieures à celles de Justinien. Car les successeurs de ce prince ont dairemeat exposé les motifs du nouveau caractère donné aux gains nuptiaux.

a II seroit injuste , dit Léon le philosophe , d'attribuer à tout autre qu'à l'époux survivant , le droit de réclamer un don qui n'étoît qu'un témoignage de raffeclion conjugale ; il seroit même odieux de supposer que le mari , en témoignant sa tendresse à sa future épouse , ait voulu offrir à d'avides héritiers le moyen d'aggraver un jour sa propre douleur , en la dépouillant d'une partie de son bien (3). »

(1) V. son Traité des Donations» part. III» J. 819.

(2) V. sa question 49 ^ sur Yôrà, de lySi.

(3) Voy. la ao* bov^ de Temp. LécMOL

Telle est la conséquence naturelle des liens que le mariage indissoluble forme entre les époux. Puisque la mort seule peut les rompre, un époux est toujours présumé n'avoir eu que Tintention de consoler Tépoux survivant de sa perte, et de prolonger pour lui , au-delà du terme de sa propre vie , les avantages de la richesse commune.

§. 5. Une autre présomption légale sur4es gains nuptiaux, avoîl établi la réserve de -la propriété en faveur des enfans communs. Elle paroît n'être qu'une sorte d*extensiôn de la condition tacite de survie , car un père se survit à soi-même dans ses enfans.

Plusieurs jurisconsultes ont pensé que la jurisprudence romaine a voit également établi cet antre principe. Ils ont soutenu, en conséquence , que la réserve en faveur des enfans , de voit être suppléée dans toutes les donations à cause de noces.

Maïs de telles présomptions ne peuvent triompher pleinement , que dans le système de législation qui admet le mariage indissoluble. C'est le seul , en eHet , où Ton puisse établir en principe la préférence constante des intérêts des fans à ceux des deux époux.

Il paroît même que 'la première tendance des lois au mariage indissoluble , se manifeste par des règles favorables à l'intérêt^ des enfans. Elles sont , en éfiet , protégées par la tendresse des

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