CHAPITRE XXXVI

ëpouK , lorsque celles qui proscrîveni le divorce iont encore reponssëes par lenrs passions.

Aussi les raî-ons qni autorisent la réserve en faveur des enfa IIS, sont -elles plus claîreniont exjprimées dans les lois de Justinien, Il donne souvent pour molif de ses décisions ^ que lorsqu'un? époux fait une donalion à son conjoint, il croit donner aux entans qji doivent nailre de leur mariage, et que cette confiance dans l'affection paternelle, ne doit pas impunément être trompée. • Par une conséquence de ce principe , l'angment de dot et le doua'ire furent de plein droit transmis aux enfans. On a pensé que cet usage étoit plus récent à IVgard du douaire ; mais il faut distinguer deux règles différentes sur cet objet. '

§. 6., La première remonte à fépoque dont j'ai fait mention, et ou le douaire, n'étant plus la dot de la femme , reçut les principaux caractères qui distinguoient les gains nuptiaux. La propriété du douaire fut alors assurée aux enfans , lorsqu'il a voit été recueilli par l'épouse survivante (j).

Cette règle avoit même été aperçue dans nos institutions primitives, oii la femme prenoit part à la succession de sou mari. Car, lorsqu'il y avoit des enfans du mariage, elle ne recùeillqit" son douaire quien usufruit.HVIais elle devoit Tobtenir en propriété, lorsque son mari étoit décédé sans enfans (2).

(i) V.' Iltnrys , iiv. IV, quesl. ii5, §. 5.

(a) Voy. le capit. <le 63o , aulremeiit loi dci Bàvarob , tlt. i4r

38a LOIS DU MARIAGE,

Ainsi ,, Ton a voit dès lors pressenti les vérlta^ blés principes, par la seule influence de la loi religieuse , qui avoit déclaré le mariage indissoluble.

Une seconde règle , qu'il ne faut pas confondre avec la précédente , fut ensuite établie par nos principales coutumes. Elle décidoit que la pro* prîété du douaire seroit acquise aux enfans du jour de la célébration du mariage , et qu'il leur appar* tiendroit comme une légitime privilégiée, lors même que leur mère seroit décédée la premièire.

Ce nouveau caractère du douaire me paroit résulter d'autres principes. Il n'est pas analogue aux effets des gains nuptiaux , mais à ceux de la constitution de dot.

Je parlerai ailleurs de Finaliénabilité des biens dotaux, qui, dans les pays de droit écrit, offroit aux enfans une ressource contre les dissipations du père. Mais, comme elles pouvoient impunë-» ment absorber tous les biens dotaux dans les pays du droit coutumier , on vint au secours des enfans , et l'on fit remonter en leur faveur la nuepropriété et rhypothèque du douaire au jour de la célébration du mariage.

§. 7. Il me reste à parler des gains de noces qui furent établis par la présomption de la loi. Les conventions qui les accordoient furent beau-

art. 6 et 9 ; et un autre capitulaire de la même année , appelé loi des Allemands I art. 5$.