CHAPITRE XXXVII

ATftiitages ent£e Epoux*

§. I. Lb même priapipej qui avoit déterminé les effets du contrat de «mariage , suffisoit çnqoicQ pour la réforme des Ip^ sur ji^s donations entre les époux. Une prohibition illimitée étoit la conséquence de leur unité indissoluble , et cette régie ^ que Constantin et ses successeurs avoient seulismènt aperçue , fut sanctionnée par le droit français. > . : >

Nos principales coutumes ;ne se bornèrent pas ^<

en effet, à interdire les donations qui avoient

lieu, par de^ actes entré^vifs. La probibition fut

étendue au?c libéralités, ou avantages de>. toute

itôtur^^ ;à ceux même ^ue les époui avoient pu

ge faire , i$oit par dès voies indirectes , soit par

des ;^cte$ de dernière volonté. Pour rendre cettf

idée p4usjsensible , on ^opta i expression des

^iAfOintag'esi^ntr^ époux. . . .■■-..

« Cette prohibition , dit Ricard y s'exécuf»

avec rigueur, et nous retranchons toute sorte da

moyens par lesquels on }a poutroit éluder ; la

m ' LOIS DU MARIAGE ^

loi a eu surtout pour objet rhonneur des ma* riages, d*où toute espèce' de séduction doit être bannie , et où les services mutuels doivent être constamment désintéressés (i). »

Il ajoute à la vérité que la prohibition a été faite aussi dans Tintérêt des familles. Ce second motif avoit même été jugé asses^juauportant, pour • faire considérer la^ loi conune un statut réel.

§. 2. Les détails qui ont précédé sur les conventions matrimoniales , expliquent cet antre motif du législateur. Après avoir dbniié aftx parens réunis une latitude presqu'illimitée pour réglerions les intérêts , il vouioit que ce Contrat ne pût recevoir aucune atteinte par des conventions ultérieures.

La prospérité des familles Texigeoit sans doute î et nous pourrions ajouter aussi Tesprit de droit coutumier, qui avoit établi des règles positives pour la conservation et la transmission des biens dans les familles ; mais ces motifs ne pouvoient suffire pour autoriser dé telles restrictions à la liberté naturelle des conventions.

De simples raisons d'utilité n'auroient • pas rendu légitime une telle dérogation à tons les principes; elle ne pouvoit être admise ni se «naintenir dans le nouveau système de législation , que conune la conséquence dune loi fon-* damentale.

(0 D«« Donatioiu, put. I, di. 3 1 «ec &