Chapitre xxxvii , §. 3. ses

§. 3. La sévérité de la règle n'adihit qu*un foui adoucissement; bu permit aux époux de {Consentir valablement une donation égale et réciproque , qui fut dohnue soiis le nom de don tnutueL

On avoît cru d'abord que lés principes da droit romain r^jétoient ce contrat, et qu'ils nô pouvoient admettre une donation irrévocable entre les époux. Mais Ricard fît voir que cette fkcùlité lëuf âvoIt été accôtdée sbus Justinieû, et qu'isUe avoit été le motif du pridcipe d'égalité et de téciprocité qui fut alors établi poiir les donations entre les époux (i);

Cette augmentation mutuelle et réciproque des^ doiiatiôns faites avant le mariage , n'étoit auto-^ risée que pour les biens présens. Le" droit coutu? mier a été plus loin , il a permis d'y comprendre les biens à venin

Le don mutuel fut d'ailleurs soumis à toutes les règles qui concernoient les gains nuptiaux; On exigea la condition de survie; Dans la plupart des coutumes 6n ne permit de le constituer qu'en usufruit , et même que sur les biens de là communauté;

Le don mutuel fut réservé aux époux qui sô trou voient sans enfans. Ainsi j l'on retrouve partout dans ce nouveau système un caractère absolument opposé à celui des lois Papiennes. Il inénageoit une consolation aux époux stériles;

(1) Don nmtUél^ S. 89;

r ia5

elles leur avoien^t imposé , à titre de peine , l'iaterdiction des legs mutuels.

La cQutume de Paris permit ensuite aux époux de stipuler le don mutuel daijs le contrat de mariage d'un de leurs enfans. Toutes les prohibitions sembloîent disparoître devant cette fiiveur sans bornes, qui a voit été accordée au contrat de mariage.

§ . 4. L^édit de secondes noces , provoqué par le chancelier de THospital , vint compléter ces sages dispositions de nos coutumes. Cet édit excita d*abord de vives discussions entre les jurisconsultes.

Les plus habiles soutenoient qu'il n'établissoit pas un droit nouveau , et cette opinion fut confirmée par un arrêt rendu en forme de règlement; le parlement de Paris décida que Tédît servîroit de règle pour le passé, et le considéra ainsi comme une loi interprétative de la jurisprudence déjà établie (i).

On ne pou voit contester T exactitude de cetfo décision , mais on fit observer qu'elle recevoit des applications qui ne permettoient pas de la maintenir. Car plusieurs coutumes autorisoient d^ti avantages au second époux , et Fédît auroit produit un effet rétroactif à leur égard. On fiit ainsi conduit à décider que les contrats anté*»

(i) Arrêt du 16 mai iSyB; Louct, lelt. a. 4, $. 3.

^mmm^mmf^w'^

CHAPITRÉ XXXtflI, §. S. 38;

tiieMè à redit seroient jngës d'après les dispositions de ces contâmes (i).

L'arrêt de règlement ne fut donc changé qu'à cause de ces conséquences. H étoit d'ailleurs évident t|ue Ton avoît reçu dans l'origine, avec le code Théodosien , les lois de Constance et de Théodose , que Védît des secondes noces devoit coordonner avec notre législation.

§. 5. Ainsi , ces coutumes sur les secondes noces que Tacite a observées dans les origines des Ger* mains, et dont j'ai déjà indiqué l'analogie avec celles des peuples guerriers, paroissent avoir snbsistë peu de temps; les lois des empereurs chrétiens les ayoient presqu'aussitôt remplacées^

Ges présomptions acquerront une nouvelle force , si Ton considère les lois nouvelles que les capttulaires avoient établies ; car le chapitre des càpit'nlâirés, qui déclare les troisièmes noces illicites , joSre ia preuve que le système de Théodose existoit déjà dans les lois. On en trouve une autre preuve dans les dispositions du droit canonique sur lés secondes noces (2).

Tel a été le motif de Bretonriier pour soutenir qae lés peines des secondes noces étoient an<ciènnémént observées dans toute la France. On a cité plusieurs exemples de dispenses accordée$

riMrilaM*MMa«Mtoiii-^iM«i«hwa^bMAàBia dh^rta

(i) Louet, lett. N, 3, S* 17 et i.

(n) Gapîu , Kb. VU, cap^ /^^ 9iberi, corp. j. eau. âeaactam.f lit. i|«

par nos rois aux veuves qui vouloient se rema* rier dans Tannée du deuil; et si ces dispenses ne concernent point les autres peines des secondes noces , c'est qu'il ne peut être accordé de dispense au préjudice des droits des enfans , ainsi que Dupin l'a fait observer (i).

§. 6. L'édit des secondes noces ne renfermoit aucune disposition sur la veuve qui se remarioit dans l'année du deuil , et il en résulta une assez grande incertitude dans la jurisprudence; car les décrétâtes l'avoient exemptée de la peine d'infamie , et plusieurs jurisconsultes en concluoient l'abrogation des règles sur l'an du deuil.

Mais d'Espeisses ofirit la preuve que les décrétâtes avoient seulement voulu abolir cette peine d'infamie, qui sembloit contraire aux principes de la charité. Il en tira la conséquence que les autres peines de l'an du deuil étoient maintenues (2).

Cette jurisprudence fut suivie dans les pays de droit écrit ; mais dans le droit coutumier on donna un sens plus étendu à la décision des dé^ crétales , et l'on abolit par degrés les diverses peines de l'an du deuil. On s'en rapportoit aux effets de la pudeur publique , et l'on n*usoît guère de ces peines que pour réprimer l'inconduite des veuves.

(i) Voy. Dupin , tît. a, chàp. 8, et tit 5, chap. 4* . (:i) V. Despelsses , du Mariage , sec 5 , J. .34 in f. ; et B>Uiier , S- 53o.