CHAPITRE XXXIX, §. a* loi

Le législateur a voit si bien perdu de vue tous îcs devoirs , qu'il n'avoitpas même considéré les 2ffe(s de cette loi sur les intérêts civils. Nous avons iru néanmoins qu'à cette époque , tous les arrangemens de famille étoient fondés sur les clauses du contrat de mariage.

Mais ces inconvéniens furent à peine aperçus ; tant on fut frappé de l'avilissement rapide du mariage lui-même, dont les engagemens avoient Bi long-temps paru non moins inviolables que ceux qui ont été formés par la nature entre les pères et les enfans !

On a pu reconnoîfre alors toute la force de |ios institutions sociales. Une puissance existoit encore , que la puissance temporelle auroit vainement tenté de soumettre à son influence; elle savoit trop bien qu'on ne pouvoit ordonner la diffaréation aux pontifes de la nouvelle loi. Le mariage indissoluble , affermi sur un tel appui ,* a opposé son antique dignité aux atteintes im« pies du législateur.

Delà ce principe de résistance qui s'est manifesté de toutes parts , et qui laissoit le législateur sans excuse, parce qu*il attestoit que la conscience sociale exerçoit encore un grand empire. Delà <5ette flétrissure imprimée aux époux , qui s'étoîent laissé séduire par ces lois de licence , et qui ne ponvoient faire distinguer dans l'opinion les désordres qu'elles avoient autorisés , de ceux qu'elles continuoieut à réprouver.

Sieatôt , l'indignation publique soulevée par

4iQ LOIS DU MARIAGE,

•les excès du divorce , trouva d'éloquens organes , au sein même de cette assemblée où il ayoit reçu sa nouvelle existence; Telle fut Timpression qui résulta de la discussion de Tan V contre lé divorce , que ses partisans ont depuis gardé la silence , et quils furent alors obligés d'éludé ces vives attaques , sous le prétexte de la pro chaîne publication du code civil.

§. 4* Des commissaires furent enfin nommée pour en rédiger le projet. Les vives réclamations ^ dont ils avoient été les approbateurs ou les organes (i), leur avoient inspiré d'abord une telle confiance , q,u'ils proposèrent d'abolir celte loi transitoire , monument fragile d'une époque d'agitations et d'erreurs*

Ils furent contraints ensuite de proposer de$ causes déterminées pour le divorce. Le projet de loi qui est actuellement présenté (2) les a adoptées au nombre de trois : l'adultère, les sévices , et l'infamie encourue par Tun des époux. On a rejeté la désertion malicieuse, qu'il étoit trop difficile de conserver, quand ses inconvénieDS l'avoient fait tomber en désuétude chez les peuples mêmes qui l'avoient adoptée avec les nouvelles réformes (3).

(i) V. W^Jftapp. du cit. Portails au conseil àes anciens , en Tan V.

(a) En ventôse an XI (février i8o3)y époque de la publication de cet ouvrage.

(3) Voy. les art. 229 et suiv. du code civil. J'ai substitue les citations de ce code à celles des dirers projets^ ce qui étoit d'autant

CIIAPITRÏS XXÎfIX, §, 4. 4«*

(3ef niâmes causes autorisoient Quparavairt .I* <#éppratlPQ de oorp^ daqs Ifi droit français. Il faat «a^nmoins f^ire ob^rver que la femme n'eût I^as été admise à une accusation d'adultère.

Cette action lai avoit d'abord été accordée par •2^ «i^ipi^reurs chrétiens , quand ils tend oient à ^^^lio^r uç systèune d'oppr^ion. Mais la sanction ^pno/âa au mariage indissoluble avoit ensuite ^^fïert les moyens de rétablir la femme dans tous Ses droits, et de la rendre Tégale de son époqx , ^aqs avilir le caractère du chef de la société conjugale, en autorisant la censure juridique de sa condi^itç privée.

Quant à l'action en sévices que l'on veut attri<i* boer au mari,, je n'ai pas besoin de faire observer qu'elle est une innovation. Il faudroit, au sur* p)u3v pour l'introduire dans les mœurs, un degré de. décadence où j'ose croire qu'elles ne sont pas encore parvenues.

Les condamnations pénales pro^loncées contre l'un' des époux , étoient dans l'ancien droit un motif de séparation qui soufiroit peu de difficultés. Elle ^n présentera de très-graves , si elle devient une cause de dissolution du mariage.

Ainsi, quand l'époux condamné sera contumace , il faudra bien , au terme des lois en vigueur.

plus facile , que presque toutcs^les observations qui ne se rapporloieDt pas à des articles adoptés dans le code civil , ont été sup* primées : elles ne pourroient plus offrir aujourd'hui qu^un intérêt 4e curiosité , et je n'at voulu conserver que celles qui pouvoienf «ncore être utiles.

4is LOIS DU MAKIAGE;

loi accorder un dëlai de vingt ans poar la pnrgeri Le divorce n*est , en effet, et ue pouvoît même être autorisé que pour une condamnation définitive (i).

§. 5. Mais le projet du code laissoit un espoir; Une expérience antérieure avoit prouvé que les causes déterminées du divorce signalent les pre^ miers efforts tentés pour l'abolir.

Si elles a voient préparé sa répression chez utt peuple où les excès de la répudiation étoient liés e toutes les habitudes, combien de nouveaux motifs venoient légitimer nos espérances? Là religion de rinunense, majorité des citoyens réprouve le divorce; elle a formé nos mœurs, nos institutions, et cette opinion nationale si récemment encore soulevée pour Tabolir. D^ causes déterminées qui obligent de la braver,' h la face des magistrats et dans une audience soleh- Jielle , lui assureront une force irrésistible.

Les partisans du divorce ne l'ont que trop reconnu , et l'on peut en juger par l'adresse de leurs efforts. Ils ont adopté une expression moins décriée ; et le divorce , pour incompatibilité d'humeur, est devenu le divorce par consente^ ment mutuel,

.Ils ont allégué, pour le faire admettre, que la

(i) V. Par^. 227 du code civil; Tari. 481 du code de brumaire an II , implicitement maintenu par Tart. 635 du code crimînei; ^t un arrêt dç la cour de cassation , du 17 juin i8i3. (Sircy^ idi3,