CHAPITRE XXXIX, §. i. ^ 4i

f>Iapart des causes qui rendent la vie commune insupportable , ne peuvent se réduire à des faits précis et susceptibles d'être prouvés; que même, dans plusieurs de ces causes y la publicité de la preuve juridique est dangereuse pour la famille et pour les enfans.

Us ont fait usage de ces maximes , que leur «concision rapide et une grave autorité semblent dispenser de toute discussion; ils ont cité un publiciste célèbre , pour prouver que « là où la loi établit des causes qui peuvent rompre le ma-' jrîage, l'incompatibilité mutuelle est la plus forte de toutes (i). »

Us ont même su tirer avantage de leur triomphe tardif, si toutefois ce retard même n'a p^s été calcule. Jamais la proposition d'admettre le divorce arbitraire n'eût soutenu, en effet, l'épreuve de cette discussion solennelle et nationale , à la^ quelle le divorce pour causes déterminées a ét^ sur le point de succomber.

Ils ont, enGn, rendu dans le projet de loî une sorte d'hommage à l'opinion publique, par cette multitude de dispositions réglementaires, sous lesquelles le divorce arbitraire semble se dérober à tous les regards. Que de formalités pour Tçntraver ! Que de délais pour le présenter dans ua éloignement qui ne permet. p^s de l'apercevoir! Que de peines pécuniaires pour le mettre à un prix qui rebute les époux mécontens !

fM 111 1, Il I m ■■

:(t} Esprit dçs Lois , liy. XYI| chap. iG#

'/^i lois DU MARIAGE^

tolérant le divorce , qui le lui fait ordonner (lt3 prononcer de plein droit , comme" Tefiet deâa peines d'oii résulte la mort civile (i).

Les lois Papienneâ offrent une disposifioit^ qui avoit pour objet d'inviter les époux ai» divorce (2). Mais à cette époque , où le systèmes d'une législation arbitraire étoit dans toute saf force , le législateur n'auroit jamais osé déclaref qu'une fiction de la loi pouvoît dissoudre de pleia droit l'engagement des époux.

Il étoit trop facile d'apercevoir que la mort . civile n'étant pas irrévocable comme la mort naturelle , ne pou voit pas produire les mêmes eHets. Tout ce que la corruption de mœurs avoit laissé de sentimens honorables , s6 seroit révolté contre une pareille disposition.

Nous en trouvons la preuve dans les décisions des jurisconsultes, a Rien n'est plus conforme à ï'iiumanité, disoit Ûlpien, que de rester uni à son époux dans ses infortunes. » C'étoit un devoir , s^il ne les avoit pas méritées ; lorsqu'il les avoit encourues par de graves délits , on se contentoit de les considérer comme une cause légitime du divorce (3).

Telle étoit la législation à Tépoqtie où un e femmô ne se croyoit pas unie a son époux par des nœuds que la mort seule pou voit rompre. On accordoif

(i) V. Tait. 327 du code civil.

(2) V. Sup. , chap. 9 y S* 4*

(3) v. 1. a2. S- 7^ ff. soIutQ mat., XXIV/ 3^ et d'Espcîsse^,? titre du Mariage , 1 V, J. i^

bHÀJPlTRE XXSIX, §.7: '417

'fliors des éloges à son dévouement , oh propose "^aujourd'hui de l'en punir. On veut h déshonorer ; en là confondant avec les concubines ! On veut mênie étendre à ses enfans , en les déclarant illégitimes , là peiné de ce délit d'un nouveau genre !

4i8 IX)IS BU MARUG£;

^MSivw>^^Ani>nnivv9wv^0m^M^i^M^^Mt^ftMwy>M\wiiM^i^^^w^^/^i^Mymfif^M*^^Mii^m^0Êmmi