CHAPITRE XL

propre infamie ; que la jeunesse vienne s'instruire,; en contemplant ces ilotes d*un nouveau genre ^ exposés à sos regards daas tonte Tivresse de$ passions honteuses.

§. 3. Il ne faut pas néanmoins confondre, aveo les formes d divorce, ces mesures provisoires que la conservation des droits des époux exigeoit pendant la demande. Elles paroissent indispensables, et l'on a dû néanmoins plusieurs fois hésiter entre les motifs qui les réclament et les inconvéniens qu'elles entraînent. Telle est> surtout, la disposition qui ordonne Tappositioa des scellés sur la simple réquisition de la femme.

Le projet de code avoit proposé une mesure plus douce. La femme ne pouvoit faire apposer les scellés qu'après avoir obtenu la permission du juge. Néanmoins plusieurs tribunaux ne trou-? voient pas cette précaution sufiBsante, surtout à Végard des commerçans. Une femme vindicative peut surprendre cette permission, et ruiner sott mari par une ^ppoçition. de scellé$ adroitement calculée.

Le projet de loi supprime la permission da juge. Un commerçant peut voir tout à coup son. commerce paralysé par un séquestre , son crédit anéanti par l'action eu fraude accordée à la. femme contre Jes obligations qu'il pourra dé*^

formais contracter (i).

(i) V. les art. 4^ et 4'^ du projet de code; les oLseir. du fi*flji. 4^ Parb| p. 53; et'tes art. 370 et. 971 da code ^y%

A:tji , LOIS DU ftlARIAGE,

Tel est le danger de cîes. mesure» prdyîsotres* Mais elles seront inévitables si Ton admet le divorce , et nous en serons convaincus quand nous aurons examiné ]e régjusie de la conunur nauté des biens entre les époux. Nous apercevrons ainsi la principale des causes pour lesquelles ce régime n'avoit jamais existé chez les Romains.

§. 4. Je ne craindrai pas d'avancer que si Fou eût adopté la proposition des auteurs du projet de code, ces seuls moti& leur aaroient suffi pour justifier Tabolrtion du divorce; ils auroienl prouvé qu*il ne peut se concilier avec celles de nos institutions , qui sont le plus intimement liées à nos mœurs, et dont nous avons éprouvé le plus d'avantages pour régler nos intérêts de lamille. ïls auroient même pu se dispenser de recourir à ces raisons de morale publique , qui n^exerçoient plus sur tes esprits la même influencelis auroient pu, surtout, nous inspirer un juste effroi sur le retour de ces institutions anciennes, si décriées ,, et que les effets les moins contestés du divorce doivent nécessairement ramener* Tel est le jugement de mœurs, institution immorale^ dont les lois de Constantin , qui Tavoit le premier attaquée ; de Julien y qui voulut la rétablir; ' de Justinien, qui Tavoit abolie sans retour, attestent également tous les dangers.

Elle n'est pas. rappelée avqc le nom» sous. I0 -