CHAPITRE XL

quel elle avoit excité de si justes réclamations : mais déjà notre légi'iilation en a adopté toutes les règles. La loi de 1792 accordoit une pension viagère à l'époux qui obtenoit le divorce ; le nouveau projet de loi ordonne qu'on lui adjugera tous les gains nuptiaux (i).

Pour adopter sans réserve le système du jugement de mœurs, il ne reste plus qu'à sanctionner une de ses règles. Il suffit, en efiet» d'autoriser chacun des époux , après le divorce ^ à exercer une action en délits contre les mœurs.

Mais on ne peut éluder d'admettre cette règle : car on a bien pu refuser à l'époux défendeur le droit de récriminer, et se fonder sur le motif que la réciprocité des torts entre les époux ne peut pas être admise comme mie. exception contre la demande en divorce.:

En sera-t*il de même lorsque la demandé aura pour objet les gains nuptiaux? Si l'époux demandeur a préparé , par ses propres offenses^ les torts dont il a déjà fait un coupable usag« ^ soufirîra-t-on qu'elles lui servent encore de tîtiie pour obtenir des avantages pécuniaires?

§. 5. Si du moins, en empruntant ainsf Jès^ règles des loisPapiennes, nous avions également adopté celles qui en prévenoient les plUs gravesuiconvénieiis. J'ai fait voir comment la. puis-

Ci ) V. les art. 299. cl 3aQ du code civil ;.et la ioi.de lyga^ S* ^>^ ar-t. 7^

M lois liU MARfAGE ^

sance paternelle sauva les familles, ^e laKr çence des divorces menaçoit de leur desiructioQ.

Mais le projet de loi n'est pas mojns opposé au rétablissement de l'autorité des père^s qu'aux règles qui sanctionnoient la foi des époux.

On a senti néanmoins que si Ton maintçnoîtlçi système de la loi de 1792 , qui partageoit les çnfans entre le$ époux, ons*expospit à dissoudre, avec le lien c^u mariage, tpus les autres liens c(es faniilles.

Le projet de loi présente un autre systèixie : répoux deo^andeur pourra réclamer que le soin, des enfans lui soit confié ; l'époux défendeur n'aura pas ce droit , mais la famille est autorisée à l'exercer en sa faveur. Les magistrats ^uront la faculté de nommer un tuteur aux enfans, e^ ^e les déclarer ainsi or^helias pendant la vie de leur père et de leur mèr« (i).

Des dispositions aussi arbitraires , et qui ne $e lient à aucun système , me paroissent tellement transitoires de leqr nature , que j'éviterai d'ea çîévelopper les încpnvénîens. Ils résultent d'ailleurs, avec évidence;! des réflexioAs que j'ai déjà présentées,

§. 6. J'ai exposé les principaux motifs qui putorisoient le législateur à prononcer l'abolition fju divorce, et qui pçut-être lui en faisoient un Revoir. Ceux même qu'ils ne pourroient con-

^i) Y- ^es z^l. 3o2 et 3o3 du code civ^^^