CHAPITRE XLI, §. 4. 43r

derînceste.Maîsje viens de prouver qu'il n^avoii jamais pleinement triomphé.

On peut se rappeler aussi que des peines arbitraires , et qu'aucune loi n*autorisoit, furent substituées aux peines de Tinceste. Ainsi fut introduit ce système de peines arbitraires qui devoit laisser dans la législation des traces si profondes.

§. 4- Jg reviens aux divers empêchemens de mariage qui sont établis par le projet de loi. Mais cette explication étoit nécessaire pour faire comprendre les discussions dont ils ont été l'objet, et par exemple, à Tégard des empêchemens absolus, pour motiver les observations des tribunaux sur Fempêchement d'impuissance.

' J'ai prouvé que cet empêchement est établi par le droit naturel, et n'avoit jamais cessé d'être reconnu parla jurisprudence. Le silence du projet de code à son égard a été néanmoins considéré comme une abrogation tacite.

Lestribunaux qui vouloient le conserver ont demandé en conséquence une énonciation expresse. Leurs motifs attestent que dans le silence de la loi, ils ne se croient pas autorisés à fonder sur cet empêchement la déclaration de la nullité de mariage (i).

' Les discussions du conseil d'Etat ont fait voir que les tribunaux avoient parfaitement saisi l'es-

(i) Voy. la Conférence \ voy. surtout les obseryationi du trib. file Niâmes, p. 6/.

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prit de la législation nouvelle. On avoitbieti en^ tendu que le silence de la loi supprîmoit Tem* pêcheraent d'impuissance. Néanmoins^ comme les observations étoient par elles-mêmes sans réjplique , on a répondu que cet empêcheinent de- Venoit inutile , puisque Ton admettoit le divorcé par consentement mutuel (i).

Cette réponse me paroît peu satisfaisante. Lé divorce par consentement mutuel est soumis à des peines, et comment peut-on les imposer a telui qui a été odieusement trompé ? Gonlment autoriser, d*ailléurs, cet épou^ disgracié delà nature , a tromper encore d'autres familles par une apparence de mariage, et à multiplier les Scandales dans la société , par \a série des divorces volontaires , que son impuissance va rendre inévitables (2) ?

Je ferai une autre objection qui ne me |>arott pas d'une moindre gravité. Le législateur a re-^ connu lui-même la nécessité d'accorder la séparation aux: époux dont la religion n'admet pas lé divorce. Pouvoit-illeurrefuser , à plus juste titre ^^ la déclamation de là nullité du mariage pour im* puissance ? Voudra-t-il les punir d'être restéi ^ fidèles à la croyance de la grande njajodté de3 Français (3)?

(i) M. Jjmcré a depuis résumé cette discunîoû. V. V£«prtl dig

t. Nap. , tit. du Mariage , p* gS , m-4^.*

(2) V. les Lois des Familles, chap. 4i $• 8.

(3) Ces raisons o'ont pas prévalu , et l'abrogation facii^ a ^té maintenue. On en troute la preuve dans un arrêt de k cour dit