CHAPITRE XLÏ, §, i' 43S

' ^. 5» Je n'ai pas fait mention d*ime aufré règle établie par le nouveau droit , parce qu'elle m'a paru la conséquence nécessaire des principes que . j'ai signalés. Si la puissance du législateuç^ est tellement exclusive dé toute autorité supé-. rréuire , que son silence peut suffire pour abroger ^ ; même les lois însfariables du souverain au leur du droit naturel , il faut bien teconnoître aussi que cette puissance est illimitée.

Nous en trouvons la preuve en considérant dans le projet de loi les articles relatifs à Tautori^ sation des parens. Nous avons vu que le législateur n'a voit jamais osé , dans l'ancien droite qu'imposer des peines pour le défaut d'autorisation du père»

Ce projet de loi prononce la nullité pour le défaut d'autorisation du père , de la mère , des ascendans, et même du conseil de famille. Il . étend une partie de ces nullités aux bâtards y quand ils ont été légalement reconnus (i)«

Il est vrai que la peine d'exhérédation se troU'* vera tacitement abrogée. Elle n'auroit pu être d^aacnn usage à l'égard des bâtards ; car le projet de code ne leur accorde qu*nne créance sur la snccession (2).

tt^i^mthm^^t^^mmal^màk^^mmaÊ^m^méÊ^Êmmimim^^^^m^^^

Gènes , et surtout dans les réclamations des arrétisfes contre as' arrêt de la cour de Trêves. Voy, la Jurîsp. du c cir. , toni. 11^ p. 238 ; et tom. XVIf , p. i93.

(f ) V. les art. du c àr., lifi et s., x5Sy i8d et iS3.

(2) Voj. fart. 54 du titre des Successions. Il a subi un grare clian^menL L'art. 'jSy du c cir. attriiwe aux bâtards une ré§trre ^usst prrrîlégiée que celle des enlans légitimes ^ àooi il ità disliag •• •eulemeut par la quotité de cette résMTt.

4S4 l'Ois DU MARUûË,'

§» 6. Je dois néanmoms recoaûottfe qtie lé projet de loi reformera ub grave abus «or les empêcfaemeas relatifs. Car le silence de la loi de 17^2 avoit produit Tabrogation tacite de la loi iititurelle qui défend à Toncle d'épouser sa nièce ^ au neveu de devenir le mari de la soiur de sa mare.

Mais le projet de loi laisse subâster Tefiet de cette abrogation à fégard des cousins germains^ Il est vrai que cet empêchement est du droit positif, et Ton a fait observer aussi que « ces mariages ne sont contraires à la nature, que chez les peuples oii les cousins germains baient ordi. nairement la même maison {ly»

J'oserai penser, au contraire, que les mêmes progrès de la civilisation, qui font quelescou^ sias .germains n'habitent plus la même maison, ejsigent plus de sévérité ; car ils rendent plus dangereuse la séduction entre les deux seines ^ que les emp^chemens de mariage sont destinés à préveair; ils supposent ansâ une populi^tion plus étendue , et qui permet d'établir les prohibitions que l'intérêt des mœurs peut e&iger.

Le projet de loi reconnoît l'empêchement de parenté naturelle^ et ne mériteroit aucune obseriMition, si les lois nouvelles n^avoieut pas interdit la recherche de la paternité (2). Dans le système d'interprétation littérale , qui fait actuellement la

(t) Esprit â» Lof», lÎT. XXVI , ehap. 14. i%) \of. là loi dn xs brumaîre an II ; le Code de FMadlle , de Gulchard , t. I, p. 33; ; .«t U RéperU, ▼*. Filiation^