CHAPITRE XLI

Basé da nouveau droit, oà a déjà exprimé Topihion que pour conserver la faculté d'épouser sa nlle naturelle^ il suffîsoit de se refuser à une tecoilnoissance légale.

Il faudroit prévoir une interprëtaliôii aussi immorale. Il ne s'agit pas de rechercher lâ paternité, mais de conserveries égards qu'un peuplé civilisé doit à la pudeur publique. Je né demandé Ipôint qûè l'on adopte les règles sévères du droit Canonique ^ mais que l'on admette aii moins la tègle établie pcir les jdrisooilsultes romains^;

Pour empêcher le mariage du père avec sa fille ^ bu dii frère avec ^a scéur, il sembleroit devoir SufiSré que la paternité eût une sorte dé notoriété publique (î). ,^ >

§h j. Mais les juriscônsiiltesrômains adméttoient aussi les empéchémens tirés de rhonnéteté publique, qui doit surtout, disoient-iU, âtre consultée dans lés mariages. Ils écrivoient néanmoins sous Finfluence des lois Papieûnes. Dérogerons -nous à no$ lois anciennes , jusqu'à consacrer l'abolition Ae ces règles qui s'étôient maintenues chez les ' Romains au sein de la plus profonde dépravation?

Cependant le projet de loi jui'ea fait auound mention. Il faut recourir au projet sur le divorce, pour trouver un «eul de ee5 empêchemens , celui qui s'oppose au mariage dé la femme condamnée

(î) Lé projet de loi ayant été adopté sans aucun changement , la jurisprudeace persiste à exiger une recoa.» • siaute If'gale; Voy. M. Loyseau, des Ëufans naturels , chap. xt, $* i/b^*. x..

pour adultère, avec celui dont les séductions ont provoqué son déshonneur.

Il semble au moins que l'on eût dû conserver Tempêchement qui résultoit des fiançailles. Ce n'est pas lorsqu'on vient de reconnoitre et même d'exagérer la décadence des mœurs , pour autoriser le divorce , que des règles , dont elle rend la nécessité plus évidente ^ et qui n'ont jamais cessé d'être en vigueur, devroient être abandonnées.

Je témoignerois encore plus de regret sur Tempêcbement du rapt , qui n'avoit été que trop restreint dans notre ancien droit. Les nouvelles lofs pénales ont abrogé tacitement la peine de ce délit. On ne connoît plus le rapt de séduction , et il faudroit chercher dans des lois qui ne l'ont pas pour objet , des peines contre le rapt de violence. Ainsi Ton pourra impunément foilder sur le déshonneur d'une femme, l'espoir d*obtenic son consentement (i).

Je pourrois citer.bien d'autres omissions. Mais ne suffira-t-il pas de celles que j'ai signalées , pour faire rejeter ce projet d'abrogation illimitée, que les principes du nouveau droit rendent si particulièrement dangereux (2)?

. §. 8. A l'égard de la concession des dispenses,

(i) V. les Rapports du Mariage , §. sl2ï. Le code pénal de 1810 est plus sévère ; mais il laisse subsister les mêmes inconvéniena, conune le fait observer M. Toullier, tom. I , J. 456.

(a) Il a é\i adppt<* pap la Ipi di| 3oyeotofe an XII.