CHAPITRE XLII

frapper le législateur, parce qu'elle îatéresse la propagation de Tespèce ; elle se lire de Tindifférence que Ton montre pour le mariage lui-même, et qui devient fous les jours plus contagieuse. II peut , à son gré , prescrire des formes pour les contrats civils; l'intérêt personnel des citoyens lui garantit qu'elles seront fidèlement observées. Il n'en est pas ainsi de ce prétendu contrat civil qui se forme par l'union des époux. La société a de puissans motifs pour le provoquer, et pour en garantir la stabilité; mais les citoyens ont un intérêt contraire ; car il est un frein à leurs passions et à l'inconstance de leurs désirs. Rappelons-nous ces temps de dépopulation et de licence où la sécularisation de la société civile , , chez les Romains, avoit semblé la frapper de stérilité.

§. 4» Ces considérations s'appliquent à la célébration du mariage dans tous les cultes religieux ; mais elles acquerront une force toute nouvelle, si nous tournons nos regards vers la religion catholique ; elle compte parmi f ses plus grands bienfaits le seul mariage qui convienne à une société vraiment civilisée, le mariage indissoluble. Si nous exigeons des garanties, consultons notre histoire , remontons à nos plus anciennes origines.

Nous verrons ces rites sacrés inspirer du respect et de l'amour aux peuples encore féroces,' %\i milieu de tous les excès de la guerre et de^

ii4é lois tu MarUgë,

testes expirans de la polygamie. L'ariarcbîe féâ-^ dale divise nos provinces , et anéantit tontes nô^ lois. Au milieu de tant de désordres, nous àper* cevons le mariage indissoluble qui fait briller encore le flambeau de la civilisation au sein des plus épaisses ténèbres de la barbarie.

Si je pouvois étendre ces réflexions , et prouver que nous devons^ à cette même religion, rabolition de l'esclavage civil , 6t de nouvelles garanties contre la servitude politique; mais je me réserve de développer des idées : je n^ veux ici que les indique^, et rendre plus sensible toute rîmprudence des obstacles qu'on lui opposé j lorsqu'elle veut eiitrer dans la famille pour répandre, de Cet asiles, d'inappréciables bienfaits! sur la société civile^

Je me contenterai ici de faire observer c(ue le tespect imprimé au mariage des catholiques ayôit semblé se répandre sur ceux même qui étofent contractés avec d'autres rites, et sous des lois plus relâchées.^ Son ascendant a voit presque suffi,dans d'autres contrées, pour rendre la loi civile plus sévère que toutes les prétendues réformes Religieuses*

Je demanderois aussi par quelles Causes notre mariage civil ^ qu'un seul caprice peut dissoudre, inontre encore un tel principe de vie et de force? comment les époux se sent^ent-ils-releuus par des liens invisibles que manifeste un soulèvement ûpanîme aussitôt qu'ils osent tenter de les rompre?

Mais une idée affligeante vient ariéter le cours

eHAPÎTRÈXLiî,§. s. 44t

tie Ces réflexions. Ces hommes religiea^t^ dont Tex^mple devoît servir à propager le respect pour runion conjugale , sont désormais ceux qui redoutent davantage d'en former les nœuds. Oa û'ose même les en blâmer. Comment ne crain-* droient-ils pas de se lier par un serment irrévocable , dont celui qui Ta reçu peut se jouer à tout JilWtant pour consommer leur infortune?

. §. 5. Le projet de loi ne fait aucune mention des fiançailles ; néanmoins, elles n'a voient jamais cessé d'attirer l'attention du législateur. La bénédiction de TEglise, qui ne fut jamais qu'une pratique pieuse et volontaire, n'a pu changer leur nature. Ce silence absolu peut avoir des inconvéniens , parce qu'il amène à considérer les promesses de mariage comme des obligations de faire, et à leur appliquer les règles qui concernent l'inexécution de cette sorte d'engagé-* mens.

Mais on ne sauroit assimiler cette obligation imparfaite à celles qui forment un lien civil entre? les contractans : les dommages que l'on accorde dans les obligations de faire , se mesurent sur le» avantages que le créancier , envers qui elies^sont contractées , auroit pu en retirer.

Il n'en est pas ainsi des promesses de mariage. L'eur rupture ne donne lieu qu'à l'indemnité du tort qu'elles ont causé ; c'est pour ce motif qu'on n'en accordoit presque jamais qu'à la fiancée , dont la réputation souffre ^ une atteinte ^ par dés

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ruptures inconsidërées. Elle ne les obtenoit poîni par l'efTet des règles sur rinexéCution des eogagemens, mais par l'efïet du quasi contrat qui oblige à la réparation des torts que Ton a causés.

Aussi, le juge qui prononçoit des dommages ne laissoit-il pas au fiancé la faculté de se sous* traire à cette condamnation , en célébrant son mariage. Une telle disposition, dans son jcge* ment , eût paru contraire à toutes les bienséances.

On ne considéroit donc point les promesses da mariage comme des obligations de faire ; et néanmoins on n'avoit pas admis la règle du nour veau droit qui rendroit cette manière de les envisager plus dangereuse ; car il ne permet pas au juge de réduire les peines contractuelles ; et ce système , qui a plus d'une fois produit de graves inconvénîens dans les engagemens ordinaires , en ofTriroit d'intolérables par les promesses de mariage (i).

§ 6. Les fiançailles étoient suivies de la publication des bans. Les formalités que le projet de loi a maintenues offrent une grande analogie avec les formes anciennes. Il ne faut pas néanmoins se dissimuler qu'une publication, à la porte de la maison commune , ne sauroit opposer les mêmes

(i) Malgré ces motifs, plusieurs arrêts ont dëcîdé depuis que les règles sur riucxécutîon des obligations de faire s'appiîqaoMnt •ux promesses de mariage.