Chapitre xlii

ol)stacles aux mariages claudestîns , qae celles qui avoîent lieu au prône de la paroisse.

Il eût été peut-être utile d'y suppléer, en permettant de former, à l'avance, des oppositions entre les mains de l'officier public. La jurisprudence les avoit autorisées dans l'ancien droit ; une disposition précise semble nécessaire dans le nouveau, pour indiquer un moyen de prévenir' les inconveniens qui résulteront toujours du défaut de publicité.

§ 7. Ce droit de former des oppositions au mariage étoit fort étendu dans ilotre ancienne législation. De là, plusieurs abus, que le projet de loi s'est peut-être trop exclusivement attaché à prévenir. Je penserois qu'il a mis trop de restrictions dans l'exercice de ce droit, et que tous ceux qui peuvent intenter une action en nullité de mariage doivent avoir qualité pout s'opposer à sa célébration.

Le projet dispense, avec raison, leis ascendans de donner les motifs de leur oppositioui Les juges en «toocluront sans doute ^ non pas que Toppositipn peut être arbitraire , mais qu'ils doivent prononcer comme des jurés sur l'opposition du père, et qu'il leuf suffit d'une conviction morale, quand la gravité des motifs allégués est d'ailleurs évidente (i).

fi) Cependant , uni arrêt du 3 déc. 1811 (Sirey, 1812, II, p. 4^) 3 rejeté Vopposition formée par le père au mariage de sa lilte^ avec ceUiî dont les amours adultères avoîent causé le deshoç-*

iHù lois DU MARIAGES

On auroit pn encore trouver, dans les oppositions au mariage, un moyen de faire valoir rempêchement qui naît de la parenté naturelle? ; car le concubinage d'où elle résulte n'a pas toujours acquis une publicité assez notoire pour motiver ensuite l'action en nullité contre des mariages déjà contractés. Une telle publicité n'est pas nécessaire pour fonder l'opposition contre ceux qui ne sont pas formés encore (i).

Le projet de loi ordonne que les juges statueront, dans les dix jours, sur l'opposition. La même cause qui a fait dispenser les ascendans d'énoncer les motifs, devroit, ce semble, au* toriser à prolonger les délatis du jugement sur leur opposition. Il ne faudroit pas qu'une simple disposition de procédure pût mettre obstacle à Tappui que le père trouvoit autrefois dans Tautorité jd^diciaire , pour arracher sa fille à Tascen^ dant d'un séducteur (2).

neur public.de son épouse. On a donné pour metîfis que l'adultère n'avolt pas été légalement constaté avant rôpposition. Cela étoit vrai : le père , après avoir intenté Tacciisation , s'^toit contenta d'une séparation de corps , pout ne pas nuire à rétabKssement dt sa fille.

' (i) C'étoît l'ancienne jurisprudence. V. Potlnery $.167. Mais la nouvelle jurisprudence hésite encore à s'y conformerh

(a) On a refusé d^admettre cette jurisprudence. La D^^® Foligné^ devenue majeure, s*étoit réfugiée chez celui qu'elle n'avpit pu obtenir pour époux pendant sa minorité. Sur l'opposition du père^ I9 cour de Paris ordonna qu*eUe.>€ rctireroit, pendant six mo£i| chez une de ses parentes , où son amant ne pourroit la visiter. Gtt > ârrèt a été cassé le ai mars 180Q. Yh DeneverS| 1809, p. m»

A^HÂPItRË %tm, §. Èi. 4^1

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