CHAPITRE XLIII

Tancien droit, la preuve d'un concubinage antérieur, et c'est ce qui expUque les observations des tribunaux.

En la supprimant sans restriction , on a achevé d'abolir tous les moyens de réprimer le concubinage. Il paroît néanmoins que l'on veut conserver la légitimation par le mariage subséquent, qui e$t liée à ces dispositions que Ton propose d'abroger (i).

A l'égard des mariages tenus secrets^ le projet de loi n'en fait aucune mention. Ainsi, d'après le nouveau système , la loi qui les privoit des efiFets civils se trouve tacitement abrogée (2).

Il semble néanmoins que les dispositions de cette loi pourroient être justifiées, même dans le système des lois Papiënnes ; car il adraettoit que le concubinage devînt un mariage, par la publi* cité de la cohabitation et du traitement marital; d'oii je conciurois que le secret gardé aprèii la célébration, et le défaut de traitement marital ^ doit changer le mariage en une sorte do concubinage.

Il suffiroit même d'alléguer les principes de nos philosophes modernes. Roufseau dit que la publicité des mariages a été introduite pour que Jes cœurs honnêtes ne soient pas ex|>osés à brûler

(i) Eile a ^Ic ni'tinlenue par fart- ^f Au code cïvïL (a) Un arrêt <le la cour de Pari*, du S venlofte an XI ^ daes la cansc de Sainson de Taiîs, proure qu** frt ma^^trats se refuêoiemt encore à admettre , dans toute son étendue , ia doctrine det atr9« ptMMis Ucita. U a été catéé par arrêt d« 16 fùtwiote tm XÎIL

de feux illëgitimes ; mais cette observation s'ap« pllque aux mariages tenus secrets, aussi bien qu'aux mariages clandestins.

Une conclusion bien triste résulte de ces observations. Le mariage n'inspire plus le même respect : une tolérance absolue protège, sans dis-* tinction, toutes les unions illicites ; lé systèmexelatif aux enfans naturels est assez conforme à celui des lois Fapiennes : faut-il ajouter que nous sommes menacés de voir renaître ces temps qui les avoient enfantées, et oii les citoyens ne daignoient pas même déguiser leur préférence pour le concu-t binage ?

§. 6. La même époque fut signalée par le mé-^ pris des obligations paternelles; et que de motifs ne font pas redouter cet autre tr;ait de ressemblance ? Mais le tableau de cette partie de nos mœurs ofiriroît des détails trop affligeans.

Je me contenterai de faiitî observer que le nombre des enfans exposés , s'accroît chaque année dans une progression d'autant plus effirayante, que les moyens de pourvoir à leur çonser-vation ne sont plus les mêmes. Une circulaire du ministre de l'intérieur (i) , qui atteste ce fait^ semble également prouver que la puissance civile commençoit à ne plus dissimuler TinsufiSsance de ses ressources. Elle a depuis rappelé nos prêtres à leur bienfaisant ministère ; puisse cette démarche l'amener à reconnoître combien les îns-

(i) Du ag vendémiaire ao IX.