CHAPITRE XLIV

Contrât de Mariage.

§. I. J'aurois trop imparfaitement rempli !• but de cet ouvrage, si je me bornois à considém les deux projets de loi sur le mariage et sur h divorce. 11 faut examiner dans son ensemble & système des lois , qui se lient au principe fonàunental du mariage.

Une observation préliminaire est indispensable. Les lois du droit romain , et de notre ancien droit «ançais , avoient été produites parj le« développcmens successifs de la législation. Je pouvôis ^ônc les présenter comme l'effet naturel des princes , dont rinfluence les avoit successivement ^fantées.

Mais les lois qui sont l'objet des discussions actuelles 5 n'ofifrent pas le résultat du temps et de l'expérience ; elles n'existent encore que comme ces théories , qui ont été l'ouvrage des publicistos du dernier siècle. On y trouve de même réunies dés lois qui n'ont jamais existé simultanément,^ qui môme , d'après les présomptions que l'expé;

rîence des temps passés autorise , ne pourront jamais se concilier.

J'ai déjà fait observer cet inconvénient dans les deux projets de loi , ou la théorie a autorisé ces transactions entre deux systèmes. Mais les développemens de la jurisprudence rejetteront les dispositions opposées au divorce, ou- celles qui sont incompatibles avec le mariage indissoluble, suivant la faveur qu obtiendront les deux principes contraires.

§. 2. Les applications de -cette remarque vont devenir plus sensibles à mesure que j'exposerai les règles du contrat de mariage. Les auteurs du projet de code , avoient d'abord espéré le rétablissement du mariage indissoluble , et peut-être aussi seroit il impraticable de supprimer tout à coup les utiles institutions qui avoient été suc-^ cessivement son ouvrage.

C'est , sans doute , pour ce motif que les titres du projet de code sur les donations et sur le contrat de mariage , rappellent la plupart de nos règles anciennes. Mais il est facnle d'écrire dans un code, que le contrat de mariage continuera d'admettre les conventions les plus contraires aux règles ordinaires du droit civil.

L'expérience fera voir s'il peut conserver ainsi la faveur qui lui avoit été accordée, lorsqu'il faisoit partie d'un autre système de législation. 11 faut attendre les développenlens de la jurisprudence , pour savoir s'il restera placé au-dessu$