CHAPITRE XLIV, §. gî 47S

Pour se convaincre , au surplus , que 1^ dispo-* sition de la loi de nivôse avoit la même origine; il sufiSt de considérer qu'elle produisoit des eSets absolument semblables. Elle eqgageoit également un épouK à répudier; seulement ellesubstituoit, à la crainte des peines, l'espoir des récompenses; car elle lui offi:oit , dans la répudiation arbitraire, un moyen facile d'aller jouir , dans les bras d'uii autre époux, du fruit des séductions qui avoient ddnné à sa première union de nouveaux rapports avec le concubinage,

§.9. Le projet de code nepouvoit légitimer * un pareil oubli de tous les principes; mais, d'autre part , le système du droit coutumier étoit inconciliable avec l'iiutorisation du divorce. Il a donc adoplé le système du droit romain, qui permettoit les donations révocables entre les époux (1) ; et je n'ai pas besoin de prouver de nouveau que cette disposition est pleinement arbitraire.

Il eût semblé du moins convenable d'ajouter la sage restriction de Constantin, qui validoit la donation entre vifs quand les biens de l'époux donateur étoient confisqués. Je penserois aussi qu'il eût fallu interdire les donations à cause àxjL divorce ; j'aurai occasion d'examiner s'il est bien exact de dire que les principes du nouveau droit p'autorisent point ces immorales stipulations.

Çi) Ce système a cte' aussi adopté pa;* le ço.de civi(.

474 LOIS DU Mari AGX,

A regard da don mutuel , le projet de code propose de le prohiber (i). On a pensé que les époux ne pouvoient conseutir mutuellement des donations irrévocables. Nous avons vu cependant que cette faculté leur avoit été accordée sous la législation romaine, qui admettoit en principe la révocabilité des donations faites entre les époux.

L'abrogation de don mutuel provenoit dono d'une autre cause. Il avoit été adopté avec la présomption de survie et les réserves en faveur des enfans; il devoit disparoître avec elles de noire législation nouvelle.

§. îO. Le nouveau système de législation tend également h ^amener les règles physiques du mtiriage , comme on le 'voit dans la disposition dti projet de loi, qui concerne le second mariage Il supprime en effet Tannée du deuil, et lui isubs*titue le délai de diî^ mois, qui est exigé , pour prévenir la confusion départ (2).

Je me suis expliqué sur le système desr pays ^outumiers, oii l'usage de l'année du deuil n'existoit que dans les mœurs. Je me bornerai donc à faire observer que la prohibition énoncée dans le projet n'est sanctionnée par aucunes peines.

Mais je n'ai pas le dessein do les provoquer; nous aurions trop à rougir si le désir de les éviter

(1) DansVart. z6o adopté par Tart. 1097 du code civil, (a) Par l'art. asi8 di| code cîtjI.