CHAPITRE XLIT* %. ro

iofroduisoit ime jurisprudence analogue à la déicisioû du collège df s pontifes (1).

Mai« je ne trouve dans aucun projet les dispo* titions de Tédit contre les mariages indignes des veuves. Ce qui prouve qu'il sera tacitement abrogé. On a sans doute pensé qu'il s'agissoit de distinctions nobiliaires; nidis Tëdit s'appiiquoit k toutes les femmes qui Consentoient à deÀcendm dans un rang trop inférieur, par Tefiet de leur j^econd mariage.

Quoique cette dégradation ne soit plus mar^ quéo dans les lois, peut-on croire qu'elle n'existera plus dans les mœurs? p6ut<*on même désirer de voir supprimer une disposition qui pcotégeoit du moins les veuves opulentes.

Les séductions d'un second époux n'ont pas en efi'et , pour objet , un rang qu'il ne sauroit parrtager. Une voit, dans la passion qu'il ituipirc, fit qui fait oublier à une femme égarée toutes las convenances sociales, qu'un moyen assuré pour )a dépouiller de sa fortune.

Les dispositions de cet édit sont même plus que jamais nécessaires pour conserver quelque hoqneur au mariage, et pour le distin*» guer de cette imion, encore illicite, du conçu-

(i) Des ]arîscoTisii)tes distingues ont pense? que la violation da la défense devoit produire la nullité du mariage. Je ne partage pas I*îur opinion; mais la fav^iur (ju*e!le a obtenue, prouve u.x\ retour marque vers des idées plus morales. Elle a et»? rcje!. e par la cour de caasution^ arrêt du 29 (octobre iSlx; voy. Deaeye^s \Si3^, p. a^

binage , oîi tous les rangs et toutes les conve<^ nances sont également* mis en oubli. Une dispo* Ution de même nature avoit , presque seule , conservé leur séparatioA sous le régime des loiâ Papiennes.

§. 1 1. Il nous reste à considérer, dans le projet de code, les règles sur les secondes noces, que l'intérêt des enfans avoit motivées. Elles étoient de deux sortes. La première , et la plus irapor-^ tante, réservoit aux enfans du premier lit la propriété de tous les dons que l'époux survivant avoit reçus de son époux.

Le projet de code accorde à Fépoux remarié la pleine propriété des deniers et autres effets mobiliers, qui sont néanmoins Tobjet le plus ordinaire des donations entre les époux , comme Jes tribunaux Tout fait observer. Il est vrai qu'on Je réduit à l'usufruit des immeubles qu'il a recueillis de se^ précédens mariages (i).

Mais cette disposition n'a pas le caractère d'une réserve en faveur des enfans du premier lit. Elle produit même un efl'et contraire ; car elle empêche l'époux remarié de leur restituer ces immeubles, et Toblige à les partager également lentre les enfans de ses mariages subséquens.

Il est remarquable que la loi même du 17 nivôse de l'an II ait été moins défavorable aux

(i) Voy. Jes observ. du trib. de Lyon , p. 77; et rarl. 161 du (Ure des Dqu^Uoos,

ÇliAPITRE XLÏt, §. 12: 4n

ënfans du premier lit; mais l'autorisation du divorce n'existoit encore que dans une loi transitoire. Si Ton en fait une loi définitive , il faudra bien que toutes ces dispositions relatives aux intérêts pécuniaires des enfans issus du mariage , disparoissent d'un système de législation qui sup- ' pose même l'abandon de leurs intérêts personnels

les plus importans (i).

§. 1 2. La seconde des dispositions de l'ancien droit, qui avoit pour objet l'intérêt des enfans du premier lit, concernoit les dons faits au second époux^Le projet de code l'a fîdèlemenft conservé ,. en réduisant ces donations à une part d'enfani; et à un simple usufruit.

On a objecté, contre cet article du projet i qu'il n'est pas juste, lorsque l'enfant a sa part en propriété , que l'époux n'ait la sienne qu'en usu-» fruit (2). Cependant , le principe de l'ancien droit,qui n'admettoit qu'un petit nombre d'exceptions', étoît de réduire tous les gains nuptiaux à l^isufruit. La jurisprudence avoit ainsi expliqué les dispositions de l'édit^ qui, en effet, n'étoientpas assez précises.

Le projet de code a doncVéritablement suivi l'ôsprit de ces dispositions; mais elles supposent un sacrifice de l'intérêt des époux à celui des

(i) Toute réserve des dons du pre'cedent époux en faveur dea> cnfans, a ^té en effet abolie par Tart. 1098 du code dvit.

(2) V. Tart. 161 du titre des Donations ; et les obsenr. du Icitu de Paris , p. i55.

47« tOIS OU MARIAGE,

enfans , qni sera ea oontFadicûon 9V«c Tesprlt d(a notre législation nouvelle , «i ello admet défini^ tivemeut le divorce (0-

§. i3. En terminant sur ces graves innovations,' je dois reconnoiire que t'antorisation dn divorce n'en a pas toujours été le prétexte. On anroit rendu trop odieuse cette institution nouvelle , si opposée d'ailleurs à nos anciennes mœurs.

Mais on avoît établi en principe Taffranchis- $ement absolu de tous les biens. On le regardoit comme incompatibfe avec le douaire et avec toutes ces réserves qui gênoient le libre exercice de la propriété.

On avoit même séduit plusieurs bons esprils', et le principe de la liberté des biens ^ aiudi présenté dans les .abstractions rigoureuses de la théorie , n'a pas moins produit de désastre3 que celui de la liberté des personnes.

Déjà il avoit fait disparoître les fondations sur lesquelles reposoient depuis si long-temps les institutions et les établissemens les plus utiles à la société civile ; son niveau destructeur pénétroit ^Iprs dans les familles pour anéantir les fondations qui avoient jusqu'à cette époque été la base de leur prospérité : mais on se rassuroit par une

(i) Cest ce qui a été reconnu dpTès la discussion de l'art. i6i éù. projet. Oa lui a substitué l'art. log&du code civil , qui décide ^ue Tëpoux alita sa part en propriété.

CHAPITaS XUV, §. 1% 4^

maxime dont le déplorable abus a passé en pro« verbe ; ou «acrifioit tout pour con$e7ye^ les principes (i).

(i) Périssent les colonies! et sauvons les priiicîpes.

Jfia lois DU MARlAGE;

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