CHAPITRE XLV

Des Dots.

^. I. Je n'ai considéré le contrai de mariage que dans ses rapports avec les dispositions matrimoniales. Ses conventions les plus importantes ont un autre objet ; elles concernent la société des biens qui va se former entre les époux.

L'itifluence du nouveau système de législation n'est pas moins marquée dans ces sortes de conventions. »Fai néanmoins du éviter d'en faire successivement connoîlre les règles ; car , pour eit exposer avec clarté les diverses variations, iî étoit indispensable de les oSrir dans leur ensemble.

On distingue deux régîmes dififérenis pour la société des biens entre les époux ; le régime des dots, et celui de la communauté. Le régime des dots a reçu ses dé veloppemens principaux sou» une jurisprudence qui admettoit le divorce.

11 ne faut donc pas espérer , dans les règles de ce régime , la même analogie que Celles du régime de la communauté me donneront ensuite

CHAPITBLE XLV, §. .:iS 49i

bcca^ôn de faire obseiçver/aVec les prîacipeâ du nouveau système dé lé^Iation. NéaADioins^ son influenee sera marquée dans lui graud nombre de réformes utiles introduites par les.lcHS decT princes chrétiens et par la jurisprudence. •

Le régime dotal.avoit été adopté daQs- les pays du droit écrit , où il s'étoit intimement lié à toutes les habitudes. On ne voit' donc pas , san^ q)ii6lque surprise, cette lacune du projet de code qui annonce Tîntention de l'abroger tacitement.

Au surplus, le plan, de cet ouvrage m;'obIige k faire connoître le régime dotal ; mais cette pro^» position de l'abroger m*autorisera encore a examiner comment on a pu choisir Tépoque actuelle pour lui préférer exclusivement un autre régime^ qui n'avoit jamais e&isté simultanément avec le divorce.

§. 2. Je dois eonsidérér d'abord une question fondamentale , et qui est commune a^s: deux régimes , quoiqu'elle y soit diversement décidée* Les biens de la femme sont-ils libres de plein droit entre ses mains ? et une clause expresse esU elle indispensable pour les engager comme do-: tàU^?

Cette question.étoit décidée pour l'affirmative dan^ Je droit rpmaiu; Nous avons vu en effet que issprinces chrétiens n'avoient pu parvenir qu'à rendre au tQariage les caractères d un contrat

La constitatioa de dot forma ainsi la base de

4li^ LOIS m; MAAUGSf

ee mariage. Les règles de la sooiétë des biefit; ^i anroient dû âtre rabardoonées à oefies de fonion des personnes , loi ooBimtim^pièmMt wMi leur propre nature.

Connue les €onven(io&s ^tUss ne peuvent produire lecu: effet qu'à Fégard des I»ens qor ont été Tol^et d'une clause précise ^^m dut admettre; en fmncipe , que les . biens de la femme qui m'avoient pas été engagés resteroient libres entre ses mains.

C'est ce qu^explique une loi de l%éodose, on Ton peut aussi remarquer le caractère en neih> veau système de législation, <pÀ ne permet pas d'introduire arbitrairement des règles nonveSes* Ce prince avoit parfaitement ap^u la vëritaUs rtgle sur kl société des biens entre les époaz ; mais n'ayant pu faire triompher encore le prin^^ cipe dont elle étoit la conséquence , il ne se crnt Ipas autorisé à la déclarer obligatoire. ' « Il seroit plus eonTëoaftfe, dit-il « que la femme entrât avec ses biens sous Fautorité éi celui à qui elle confie sa personne ; mais fl n'eift pas en pouvoir du législateur de s'éc»rter des règles du droit ciiril , en âutetisant le mari è )6mr de biens qu'elle ne lui a point engagés (i). »

§. Z. Le mariage indissoluble ayant ensmts Jprévâlu dans la législation, il fiit permis, 'san^ iilesser les règles de droit civil, dé sanctionner

(i) L. 8, God. de pacttt coiit. , V, 14.

f,t prineipe que T)^ëQcl03e jEiivoit 4-4^ reconnu ; jBjiais Je i^cdt roi^din ^.tojt âxé , at l'oiy fiit qbllj^é de ptmeiyex Ipsxèglçis ^jgi'il ayçit établies pour jp f ^ W(B ide;5 dotSà

. ut Sniyanjt le pri»cjîjp,e n^tjç^rel du lien du ;tt^f • fciaga» ç^t Poinat, tous les biep^ 4p h fèmtM jH^Tfol^nt étrié dQtali;s: ^ a)^ Tubage a exMj;^ uofi jci#use 03:jxtjesse (i). »II entendoit, p^r J^sfiga^ la règle que les lois romaines a voient comspryiéç; ]> ^gîrne 4e la p0u\aiw»uté s'éu^at for^é iQVfik ;iouveaiji syf.tème 4e législation^ pjçi j^ér fii44^4èsrorigine, q«P JlPMS Ijes Wens 4e Jjpi i*em,m§^ 4$toif9i)t, 4e|Jilein ^rcit^ réjpi^të^ dotawc^ T0Ue fi^ pltiêtfï^ i'inftiienae de oe ptifljçijpjp daws Ij? pay^ 4^ f^rfiit 4crit, que I'jqh cpmipenf^pi^ à so.ute<iir h nécessité d'une clause expresse , pour ^$fi4l^ Jîbces ie$ biens 4e la fkmiskd. Cette jurispri^dencd MY^lt même acquis 4éjà beaucoup 4e fayeur (a)* , lifi^ jWJUeur^ 4u projet de code l'pnt adoptée (3j[^ jiA^ifL^Ue n'étoit plus la con^équeijice des prinr* cîpos du joouveau droit oivôl^

1^. ^. Après avoir considéré le principe cqjjèr* iû^ji s^\V^ deux régimes ^ je dois remopter à ro-» ^lagîi^e 4U régime des dpts. Il emprunta d'abordl plusieurs rëgles dû maridige par confarréation oft par achat, qui étoient alors les plus usités , et 4jttiJaii8oient passer la ftmnM , avec tous ses biens |

(i) Titre des DoU, pr.

(aj Voy. le Bépert, 4* ëd. , t». Dot, Ç. 8, n*. la.

(5) Elle* est aussi consacHe par Tart x54i du code cifil^

484 t'Ois DU MAmÀGË f

SOUS, la propriété de son mari. La jprincîpalcf dd ces règles fut celle qui attrîbuoit au mari la pro^ prîété absolue des biens engagés comme dotanr^

Lorsque Tusage de la répudiation se fut intrcr^ duit y on donna à la femme répudiée une action pour répéter sa dot. « Là fréquence des divorces^, 4it Heineccius , conduisit ensuite à modifier , dans d'autres cas, le droit absolu de propriété da mari (i). »

Mais la constitution de dot n*étoit point de Tessence du mariage. « Il est établi , dit Justinien , par les lois anciennes , et par nos propres constitutions) que le mariage peut avoir lien pat le seul consentement des parties , et sans qn*il soit nécessaire de former des conventions sur k dot (2). »

Néanmoins, Majorien avoît porté une loi pour 'déclarer nuls les mariages faits sans constitution dotale ; mais cette loi , qui ne fut publiée que dànsTempire d'Occident, tomba aussitôt endésuétude. Je n'en aurois même fait aucune mention', si elle n'eût pas été l'origine de la disposition des capitulaîres , qui mettoît la constitution de dot au nombre des formes essentielles du mariage. J'en ai fait menlion quand j'ai traité de Torigine du douaire (3).

(i) Àntîq. rom. , Il , 8 , $.8 et 9.

(2) Questions de M.. Merlin , ▼<>. Mariage , $• 8.

(3) V. la 8« nor. âe Majorien , de Tan 458. Voy. au^î le t:h.3S de cet onVrag».