CHAPITRE XLy

. §• 5/ La constitution de dot étoît faîte par le père , par la femme , ou par un étranger. Gomme elle formoit, dans l'origine , une véritable alié* nation y la femme devoit être autorisée par soa tuteur. Cette règle fat restreinte aux femmes mi* neures, après raholition de la tutelle perpétuelle des femmes.

Nous avons vu que les Romains n*avoient pas ^abli de contrat qui oSrît les caractères de notre contrat de mariage. Je pourroîs ajouter qu'ils B*avoient pu former de contrat de dot proprement dit ; car ils ne consideroient , comme un véritable contrat , que celui auquel ils avoient 4onné un nom, et attaché une action particulière.

Les autres contrats, qu'ils appeloient contrats innommés t, ne produisoient qu'une action utiles fort inférieure pour sçs effets ; mais on pouvoit leur attribuer une action spéciale par Feffet d'un contrat verbal et accessoire, qui s'appeloit stipulation. Il consistoit en deux formules solennelles, et exactement correspondantes , qui dévoient être prononcées par les deux parties pour former le lien civil de Tobligation.

On n eut d'abord que cette voie pour attacher une action au contrat innommé de la dot. On imagina ensuite , pour favoriser la répétition de la dot, un contrat verbal et accessoire, que l'on appela la dotis-diction (i).

(i) BrissoD , de formulis, VI, 5* i^-

4B(t tOtS 00 KÀMAâl^v

Datfs ce éoiittat , on it exigea ija^tme sinle foH iiitile àoleûaelle, qai devoit être proifbaeée pit cdttii qdi ooïistifiMit la ^t. Il MftiWtAt ètte d'osarge que par la coîistittitioii û& la ddrf. Il ékit eapre^sémeht téservé à )â feBdkmf , dtl ^bilMtt <}a'ell6 faisoît itlf6rte!ak^Jè(^ 9(Â htm, et à né» asceudans paternels. Il produisoît seul fl^ltîktt éi dôt(i).

Cette action ëtoft ail iiombf ^ dès tfttioifi' ie bontie fo», ôd de ceUès qui adfDèttôiênt iôiiféé IM interprétations d'éqtAtêi Ùà àVtiiî ioi^dméÈmî déùiàé qu'elle fie paâsi^dA p<9|àt au< hë]itl«r9(«>

§. 6, Ces divef^é fèstriôtiôfis imt^JéÀ pSH îè législateur , prouvent qu'il n*avoit pas voulu Eure du contrat de dof un contrat .païkiôdllëi:. Sbn intention avoit été uniquement td*àsturër k \i feninie ^ après la mort de son mari ^ ou apf ^ îe divorce^ les moyens de jrèôottvter pronïptémënt iàdot» et de contracter aussitôt un autre ivAi jfiage ; aussi Gujas â-t-il fait observer que t'acliôn de dot n'étoît proprement qu une action ett <e^. Côuvrement de la dot (3)*

La constitution de dot ne forma un véritable contrat que sous Théodore le jeune. Cél êtb^^ rëûr ordonna même qu'elle poûrrôit désôj^maià

^*'- • ' »- ■ t' ' ." . I . Il I J.JI' i^i." ' ■ .f II I il i < I i^M^»»— 11.11 . II. »* .'m

(i) Autrement appele'e, r« tt±(irié.

(2) V. Cujas, ad l ao, %, 8 , ff. FamU-J excbc. , X, a.i çt a4 1. lo, cod. de partis, II, 3.

(3) Ad çod. d« ^rei uxovi* s^cti^'ne, V, x3L