CHAPITRE XLV, §. g

bulté de mêuie nature , celle qaî rësaltoit de la eonstitatioQ de dot, faite conjointemeut par le pèrp et par la mère , sans distîngaer poar qiielle Ipart ils prétendoient s engager. Cette diffîcolté ne paroit pas s*étre présentée dans le droit romain, où le père stipuloit seul dans la constitution dotale.

' Elle a voit été résolue dans les pays de. droit ^crit, sur des principes analogues; La mère étoit présumée avoir voulu contribuer à la dot en proportion de ses biens , et jusqu'à concurrence de la légitime, que sa fille auroit pu y prétendre (i). Mais dans ceux quiétoient du ressort du par-* lement de Paris , on décidoit que le père et la mère snpporteroient chacun la dot pour moitié. Je ferai la même observation sur cette décision , plie esf contraire aux. intérêts de la femme , et aux principes du régime dotal (^2,)^

§. 9, Les principes que je viens d'es^poser ser-. voient à décider , dans le droit, rbmain , la plu-^ part des questions qui pouvoient s'élever sur la garantie des choses données en dot ; pendant longtemps cette garantie ne fut accordée que contre le père-

J'ai .prouvé, en effet, que lorsque le père constituoît uuç dot, il ne faispit qujs remplir une

(i) V. Mornac , ad l. ult. , cod. de dotis promis. , V,' ii * et Henrys, liv. IV, quest. 5i.

(a) La jurisprudence du parlement de Pari^ a été suivie d^ns r^t. 1644 ^" ^^^^ cIviK.

4}o I.aiS DU MARIi^GC f

obligation civilei imposée par la loi, etsp^cidle^ ment afiectée sur se^ biess ; il devoit donc que garantie, lorsque le mari étoit évincé des biens dotaux.

Mais y à regard des autres oonstituans , le mari n'ayoit pas d'aotion en garantie , parce que la constitution de dot n'étoit considérée que oonmie nue libéralité : ce qui explique pour quel motif la dot fut mise au nombre des contrats gratuits; la dot , dit Cq^s , est comptée! pwmi lea doua*, fions (i).

L'exoeptioB accordée à Tégard du père n^ayoît même p&ê hCt changer ces {Hrincipes; oar son ôbKgation de doter n avoit commence i produird une action civile que par la loi d'Antonin,

Mais la constitution de dot n'est pas une vén* fable donation , c^est un contrat à titre onéreux; car il a pour objet d'imposer an mari Tdbiigatioa de supporter seul les charges du mariage.

Ainsi , quoique le principe do Tancien droit se fut maintenu , on ^ivolt admis toutes les interprétations d'équité qui pouvoient le modifier Lorsque la dot avoit été fournie en un objet estimé, comme cette estimation prodaisoit les effets de la vente , on accordoit au mari Tactioa de l'âcliat en cas d'éviction. Dans les autres cas, celui qui avoît oonstîtùé là dot n'étoit tenu

(I) V. V^fct, «aP^^Jd. , XXI, a,^ S' " î e» Cups, incod ,lib. VUï, lir. ().

CHAnTHE XLT, %. §. H^

à la garantie qu'ea vertu d'ane stipulation ex^ presse (i/.

Mais Justinien considéra que la constitution de dot, lors même quelle étoit volontaire dans son origine , avoit une cause perpétuelle qui ne pou<« voit êlre éludée; il ^tabUt en conséquence que la stipulation de garantie seroit toujours supplëéç, dans la constitution de. dot ^2).

: tk^Tàji la loi de Sérère^e fflA flicf^K ifBfrtheM» iftMo^

(a) V. la loi I, S* 1 9 ctià. le rei' iixor, ; et tptùkéloi^ iStf» f}i|ço4edTU.

;i9a LOIS: DU/ MARIAGE ,<

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