CHAPITRE XLVI

Effets de la Dot.

* §. I. OK avoit distingue le droit légal des dots; de celai qui résultoit. des conventions; le droit légal fut formé des règles qui étoient la consé-* quence nécessaire de la constitution de dot,

La principale de ces règles concernoit le droit du mari sur les biens dotaux. Nous avons vu que dansTorigine il acquéroit un droit d^ propriété irrévocable ; on décida ensuite que ce droit seroit résolu par le divorce; enfin, on prononça la résolntion pour tous les cas de dissolution du mariage.

Justinien fît du droit du mari une fiction légale, uniquement destinée à lui assurer tous les effets de la propriété ; il adopta pour cette fiction les principes de remphythéose, récemment emprun* tée des Grecs. La femme n^étoit censée avoir aliéné que le domaine utile qui étoit destiné à supporter les charges du mariage, jusqu'au moment de sa dissolution ( i ).

Mais dans cette hypothèse même , il y avoît

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(i) L. 3o, cod. de jure dot.^ Y, 12; et Ferez, ad h. tit. , ^. 2.