CHAPITRE XLVI, §. i. 49Î
lôtijoiirs nne translation de propriété en favenr da mari; elle suffisoit pour le rendEre capable d^exer-^ cer tontes les actions de sa femme : c*est à ce titra qu'il conserva Faction en revendication desbiena dotaux (i).
Cette jurisprudence a été contestée dansleres^ sort du parletnent de Paris, où l'on pensoit qiio le mari ne pou voit exercer que les actions mobi*lières et possessoires de sa femme ; mais on avoit emprunté cette règle du régime de la conoma^ nauté, oii nous verrons que les biens propres do fai femmeue passent pas dans la propriété du marias).
§. 2. Avant que le droit de propriété du ttiàri eût été ainsi réformé , il avoit produit de grav^ abus : la répudiation arbitraire en avoit été ïoti^ gine.
Vainement on avoit décidé que ce droit séroit résolu pAr le divorce , le mari se hâtoit de ditei'per les biens dotaux avant de prononcer la rëpu^ diation.
Pour mettre un ferme à ces abus , AugostÀ publia la fameuse loi Julia, sur le fonds dofà); Cette loi, suivant quelques jurisconsultes, fbmia un des chefs des lois Papiennes ; le plus grandi nombre a péiisé qu-elle ne fut jamais insérée que dans la loi Julia sor les adultères (3). » •
(i) L. II, cod. de )ure dot., V, la.
(a) Roussilhe, delà dot, $. aiy. L'art. i549ducode civil attribue •u mari Taction en revendicatioa pour les biens dotaux. (3) Heinecc. , antiq/ , II » d. • • •
La loi Joli» âéS^oit w mari 4!%)iif^'i .1^ le eonséoteltteiit éeitaftume, le$ itmo^Pt3iH4ê lmj8ot qâi étoûnrt àtaés tt It/dh; eJ^0 4^ii^4Q^ imi de bs li^poiiiéipier é mtoiâ Jiyi^ (ô^ flou/ isentement. Auguste présumoit, avec jiwiQÉi 9 .^ laiewmé 6â détenAÛiiéroU 4iti|) wéwof^ià k iOes objigatioilis Btàa^sànx/^y âpot ett# ii'ii4[K^0vÀ9Î| pas d!aiiocd lés ccoisécipMttCM 1
La {MKdtttttticm àdién^bthiomiltmàfiek ém In utanundbln icdàari jimÊt-ittmm^h
«domestique vBt ^ &âqnitt»Lffaiilt iÇie Je tflMX faîsoù de soU ascendant ; en coiiséqaence Josti^
txkn àé^W^w^&et^ifti/» k^s «UémUî/ojp^s ^. jné^é
^ $. î>lo2rfle;lvisii^en,9'^y4^tj9i^^ «ittttiavés ans <t-a<m«itipni piii^i^, ^¥Hd'<K9W{3inâ^ :^enir hts é»$ (pie h )to)4rw9e ^o^^4u4irjfofcp àvoit occasionnés ; aussi ne fut-elle pas re^ffUi^oj^ Aedroitço^tumièr^ q^s'^oji&tfmâi^v^f Yfijfqqfixé AxjL ttoariiigc) indissplnble^
heXiymnm^ et qiielqaës jpa|rf^ vciisi^^ uyj^nt demandé de suivre 1^ ii^n^ jjuir^^wUHiçe^ ^Ihp lewlat accordée p^ 1^ dé^l^tration 4e, 1^4 ;J0 parlement de f^afis|^ptqdi|ta4ép}prj3tionxyxmai0 itte fègle générale^ jet raliénafînn rin fni^fljs dnla^ fut depuis permise V avec le coaseotemeat de
(i) L. I , J. i5 . cod..4e rci uxor. ^ V^ i3*
CHAPrmE ïtiri, §. 4. 49*
la femme, dans tontes les proVmces de droit écrit ^(Jbi étoient de son ressort*
Le projet de code propose qne Ton pnisse Mipider dans le contrat f înaliémâstlité absolne du fonds â6tal ; mais if ne paroît pas qn'eile pui^ être ainsi le résultat des conventions privées (i);
Je ctoîrois plus convenid>lé d*adopter ia jnris^ prndence établie par Justimen; les afbns tpA l'avoient inspirée <sont plus que jamais à redon» ter depuis fios lois nouvelles; elles ont d*aBleurs^ 6té à la femme et aux es&ns le secours eonbre^
les dissipations du mari, qui leur avoit été assuré par l'hypothèque des gpin^ légau^, çt,$urr tout par les lois sur le douaire (^).
§. 4. On voit par ces explications .que le caractère de llnaliénabilité n'étoitpas le même dans les deux jurisprudences. Gq qui explique pourgnoi On décidoit diversement la question si le mari pou voit demander la révocation d'uQje y enfè qu'il «voit lui-même faite et garantie.
Dans les pays oii Ton suiv.Qit i^ loi de ^ustînîen, on accordoit cette action au mari, sur 1p motif que la nullité de la vente étoit absolue., et tenoit à Tordre public (3). ,
■■ ■ ■■ "J" Il ■■ ■ ,MH ■. . . . I I I II 1^ I j I iimmi^mrmm^ . n. i f
. {0 Vo^.. le. titre i\i Contrat ^e ybifà?\tf^^.^X^' ia3..
(a) Cette jurisprudence a été adoptée par l'art^ i554 an cojo civil. '
(3) Voy. , poqr le langùedoc^ Catlslan, 'lir. V, ébap. y; et Serres, ÎI ,8; et, potirlaiPjroreA|^, IBôillftct^ny a, cbap, iif «t Dupervîer^lonu 11.
i^ LOIS DU M/IRUGË^
Dans les pays de droit écrit du resso]:t du paf^ lement de Paris , on reFusoic cette actioa au mari» et même aux enfans héritiers du mari. Car jla loi Julia n'avoit établi qu'une nullité relative (i}; On.s'étoit contenté d'accotder aux biei^s dotatiK la même protection qu'aux biens du no^iueur , et l'on ayoit appliqué la règle , qui ne permet pas au mineur d'attaquer Taliénationi qu^nd il se trouve héritier de son tuteur (2).
Cette jurisprudence ne me paroît pé^s se cbn- «cilier avec les motifs qui sollicitent le rétablisse-: ment de la loi de Justinien (3).
§. 5. Le fonds dotal n'étoit pas seulement inaliénable 5 il étoit imprescriptible. Ces deux règles dérivoient du même principe. C'est pour ce motif qu'elles étoient diversement modiGéës dans les deux jurisprudences.
. Ainsi 4 l'on y décidoit, en sens contraire, la question si le fonds dotal devoit être soumis à la prescription par l'effet de la séparation dés biens. Cette question est fort importante pour fa conservation des biens dotaux ; car la défense de les aliéner devoit cesser avec celle de les prescrire , qui n*en étoît que la conséquence.
Dans la jurisprudence qui s'étoif formée sur lès principes dé k loi de" Justinien , Catetan nous
(i) Voy. Roussilhes, de la dot, §. 384 «* s. (a) Vôy. Bjoussiihes, iâli/; et Polhier^ de la Vente, §. 168. (3) L'art. i56o iLu code di'd autorise le mari à fiiire re'voquer aliéna tioli.
