CHAPITRE Xli VI , i

^astinien ordonna que lafemme pourroîte!ter)3et îson hypothèque, et même réclamer les eflfets de la donation à causes de noces , sans avoir besoin de provoquer le divorce. Il exigea seulement qu^elle prouvât le péril de sa dot par le désordre des affaires de son mari (i).

Telle fut Tôrigine de la séparation de biens )a^ diciaire, introduite dans le dessein de faire cesser une des causes du divorce. Elle lajssoit subsister )e caractère d'inaliénabilîté quiavoitété imprimé 4Bta fonds dotal.

Si la proposition d'abroger tacUisment te ré* ^me dotal n'est pas accueillie, il faut espérer que le fonds dotal ne cessera pas d'être inaliénable et imprescriptible, par TeSet et la séparation de biens. Cette règle est sage en eHe^mème ; tjat lA ^séparation de biens peut n'être que temporaire , iBt la réserve du fonds dotal est relative à l'intëréè des enfant et des farïiilles , aussi bien qu'à celui de la femme. Mais cette règle est surtout nécè^ «aire seus le régime du divorce , comme je Tai déjà preuTé (2).

§. 8. L'acttoû en restif lition de la dol étoit deta

(s) Vay. l 2% tihê,f»à. dfiî«n dot» Y| vk;ét'fcêéet,Bi

Pandect. , XXIV, 3, $. 19. ' i ' •' X

(a) Les art. i56i et i563 du codé civil* pafoissent avoir ëlabli ^e ^ègk conU'^û^e / £X Vjojx b pu ronac^uor .aiusi ^onfl^ieii^ les cours des anciens pays de droit écrit en éludent les applicattbns. Toy. surtout un arrêt de la cour d'AîX| du 18 février iBiS^ et les •bservation» de Sirey , y8i3| U ^ P. 909 et it'j^ •

5oo J.01S pu MARIAGE,

nature une action propre à la femme ; car le mari ëtoit censé toujours avoir contracté avec elle. Néanmoins , lorsqu*elle étoit soumise à la puis^ sance paternelle , la restitution n'étoit valable que par le consentement de son père.

Mais le père, à son tour, ne pouvoit recevoir cette restitution qu'au nom de sa fille « et de son aveu. Ce qui distinguoit la dot du pécule, Car le père a voit la faculté de reprendre le pécule; mais il ne pouvoit priver sa fille de sa dot.

Lorsque le mariage étoit dissous par la mort de la femme , le père obtenoit la restitution de la dot qu*il avoit fournie, et que Ton appeloit la dot profectice. Ce fut la première origine du retour légal. Mais oi^ pouvoit aisément le rendre illusoire , quand la femme avoit été émancipée»

Il suffisoit pour cet objet jd'un divorce véri* table ou simulé avant le décès de la femme. Elle acquéroit ainsi le droit de se faire restituer sa dot, et pouvoit en disposer à sipn gré* Plusieurs décisions des Pandectes , qui eurent pour objet de réprimer cette fraude , prouvent qu'elle étoit devenue assez fréquente (i).

. Onaccordoit, pour la restitution des sommes dotales , un délai qui fut fixé à un an par Jus^ tinien. Mais il ordonna de restituer, aussitôt après la dissolution du mariage ^ tout ce qui de voit être rendu en nature.

§. 6. Les exceptions du mari contra raction

(0 V. PolWer, Pand. , XXIV , 3, S- ••