CHAPITRE XL VI, §.9. Soi

en restitution, s'exercèrent d abord par voie de retenue sur la dot. Jusliuien abolit ce mode de procéder , qui avoit entraîné de graves abus. Mais il laissa subsister les retenues qui avoient pour pbjet rindemnité des dépenses faites aux biens dotaux; car, suivant Texpression d'Ulpien,, ce» dépenses diminuent la dot de plein droit (i).

Les retenues qui concernoient les actions en délit avoient déjà été abolies avec le jugement de mœurs. Celles qui étoient motivées sur les sousfractions faites par la femme , ne pouvoient avoirlieu que dans le cas du divorce ; et le législateur l'avoit assez réprimé par ses lois , pour que Tactiotn des choses soustraites pût suffire.

Les retenues les plus favorables étoient celle» qu'une loi expresse avoit calculées sur le nombre des enfans pro venus du mariage. Mais Justinien jBe voulut pas laisser subsister une disposition qui révoquoit en doute si les sentimens de la nature pouvoient suflBre pour en faire remplir les de-^ voirs (2): Cette confiance du législateur semble annoncer qu'en rétablissant les droits de la femme, il étoit parvenu à ranimer les ^Sections mater-^ nelles.

Parmi les exceptions du mari , je ne dois pas omettre celle qui résultoît du bénéfice de compétence , qui eût été mieux nommé d'insuffisance^ C'étoitun bénéfice accordé à certains créanciers,

; 1. 5, $. 2, ff. de j^açtif^ action.. ^. S?.

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(i) Schultîng, ad. Ulpîan , tit. 6, .J. 9; 1. 5, ^. 2, ff. d dot. , XXIII , 4 * ^^ Vînnîus, ad tît. de action. ^ ^. Sy. (a) L. uQic.y 5' ^} ^^^* ^® ^^^ uxor. , V^ x3.

5oa ^OIS DU MARIAGE,

qui avoieut des droits aux égards de leurs déhl^ teurs.

En vertu de ce bénéfice , ils ne pouvoient être condamnés pour une plus forte somme , que pour celles qu'ils pouvoient payer sans se réduire à nne trop grand détresse. Mais on substitua dans le droit français à ce privilège , une action pouif obtenir des aUmens«

§. lo. L'article en restitution accordée à la lemme n'étoit pas toujours soumise aux preuves rigoureuses qui sont généralement exigées pour les autres sortes de répétitions. La responsabilité du mari y suppléoit dans certains cas ; car lorsque la dot avoît été seulement promise , il avoit con^ tracté l'obligation d'e^ opérer le recouvrement.

Mais souvent ce recouvreme^t ne pou voit s'ef» fectuer que par des poursuites contre un parent donactaire , ou contre son beau-rpère , auxquels il devoit des égards ; même contre sa fenmie « qui avoit promis aa*delà de ses. véritables noyens. II $e présentoit donc des difficultés très-graves dan& les décisions snr lea e£^ts d/d la responsabilité da mari.

Les iîitôrprétations de la jurisprudence sur Ie& questions qui en sont résultées ^ peuvent offrir un exemple sensible de ses progrès dans le droit Romain et dans le d^t écrit. Qa m^e permettrsi

fi)Inslil. de Serre», tV, 6, $. K; ^ Copier, a^ P^iidect...