CHAPITRE XLVI, §. ii. 5û
d'en faire usage pour expliquer les .vives réclamations des pays de. droit écrit, contre cette olause d'abrogation absolue de leur jurisprudence, qui termine le projet de code civil.
On les a trop légèrement attribuées à leur atta* ohement pour d'anciens usages. On pourra aisément reconnoître qu'elles avoient des causes bien plus graves.
§. 1 1. La jurîspnidence sur les^ effets de la res« ponsabilité du mari , avoit été ainsi résumée dans le droit romain , par une décision d'Ulpien.
« Lorsque la dot a été promise par un tiers , il faut distinguer si elle avoit pour objet l'acquit d'une obligation. Dans ce cas, le mari doit être déclaré responsable du défaut de poursuites. Mais si la dot étoit une véritable libéralité , le mari pourra être excusé de ses ménagemens envers un donateur, auquel les lois attribuent le bénéfice de compétence.
~» Si la dot a été promise par le père , ou si la femme s'est dotée elle-même , le défaut de paiement sera au risque de la femme. Le juge pour-^ roit-il consacrer ses prétentions, lorsqu'elle reproche à son mari de ne pas avoir employa des voies de rigueur pour pUiger son père au paie--^ ment , et à plu^ forte raison ^ pour l'y contraindre elle-mênaeHfi^ ? »
(i)t L. 33L, ff. XXIII , h ^e m^ ^oV
5o4 XOIS DU MARIAGE,
La dëcision d'Ulpien rëgloit encore I» furlsprudence, à Tëpoque où Justinien Tinséra dans^ ses Pandectes. Mais il ne faut pas se méprendre sur le sens de ce titre de loi , qui ^ été donné aux décisionsdes jurisconsultes adopiéesparJastinien.
La véritable autorité de la loi n'appartenoit qu'aux lois rendues par le peuple sous la république , par le sénat et par les empereurs sons l'empire. Les décisions des jurisconsultes n'a voient qu'une autorité d'interprétation , qui leur avoit été confirmée par Auguste et par d'autres empereurs, mais qui ne faisoit aucun obstacle auxpron grès de 4a jurisprudence.
On pourroit la comparer a celle de npsauLciens arrêts de règlement. Lorsque J,ustinien les inséra dans ses Pandectes , il n'eut pour objet que de choisir çntre les décisions des jurisconsultes celles auxquelles il vouloit conserver cette autorité. Mais il n'en changea pas la natui;e (i).
§. la. L'autorité de ces décisions iot la même dans nos pays de droit écrit- C'est ce qui explique les modiGcalions que celle d'Ulpien avoit reçue, et que Calelan a ainsi résumées :-
Cl Le mari est responsable de la dot , toutes les., fois qu'elle a été promise par un ti«rs , «t qu'il n'en a pas exigé, le paiement au terme fixé par le contrat. On ne doit pas distinguée entre. Je dé-.
(0 Baçli , Hist. juris, e'i stiLl» , I.V, i , scct â, S ^
