CHAPITRE XLVI, §. li. So

biteùr et le donataire ; car là dot est toujours promise à titre ouéreux, puisque le inari s est en-^ gagé j en racceplant , à supporter seul les charges du mariage.

» A l'égard de la dot promise par le beaupère , le mari devient responsable lorsque dix ans après Tépoque du mariage, ou du terme fixé pour le paiement, il n'a encore exercé aucunes poursuites. Car ce n'est pas user de rigueur que d'accorder successivement des délais pendant dix ains; de plus longs retards ne peuvent être l'effet de la condescendance , ils prouvent une négligence grave , qui suffit pour mettre la dot aux risques du mari.

» Quand la dot a été promise par la femme , on ne permettra pas qu'elle se fasse un titre contre son mari, des ménagemons dont il a usé à son égard. Maison admettra plus aisément la preuve que la dot a été comptée au mari.

» On doit exiger rigoureusement cette preuve ; car il faut prévenir les avantages indirei^ts entre les époux ,^, et les fraudes envers les créanciers. Mais après dix ans écoulés, on pourra se rendre moins difficile. Ainsi , une quittance de la dot sera valable , quoiqu'elle ne fasse pas mention de la numération réelle des espèces (i). »

On peut voir par ce seul exemple ^ quelle étoit la jurisprudence , que Texpérience de tant

(0 Arrêts de Catelan., llv. IV, ch. 46,

5o6 LOIS DU MARIAGE,

de siècles avoit fondée , et que l'on veut abolir par une clause d'abrogation générale (i).

(i) Uabrogation ayant été prononcée , on a remplacé cette jurU« prudence par Part. iSbg du code civil. On peut voir, dans les commentateurs , combien ils ont éprouvé de difficultés, soit pour développer les applications de cet article , soit pour en concilier le sens avec une règle contraire, qui tst établie par Fart. iSoa du même code.