CHAPITRE XLVII, §, a

deniers et ^es autres efièts mobiliers; car elle n'étoit pas assurée par des précautions légales , comme celle du fonds dotal

Mais Tusage des cautions qui garantissoient la restitution des deniers dotaux entraîna bientôt de graves abus. Les discussions , et même les corn* plaisances scandaleuses qui en résultèrent, firent reconnoître combien un pareil contrat étoit opposé à la dignité et à la pureté que le législateur voU't loit rétablir dans le mariage.

Théodose ordonna en conséquence que tout' pacte de cautionnement pour assurer la restitution de la dot , seroit nul de plein droit : si la eau-* tion avoit été fournie, en conséquence de ce pacte, son engagement cessoit par la seule dis^ position de la loi (i).

Il paroit que cette loi fut éludée , car Justinien crut devoir renouveler la défense d'exiger des calmions. « II est contraire aux bienséances, ditil, que la femme, qui s*est confiée elle-même à la foi de son niari , montre pour ses biens tant de méfiance , et qu'elle emploie pour les conserver des moyens toujours dangereux pour la fidélité conjugale (2). n

Cette jurisprudence fut admise sans difficulté dans le pays de droit écrit ; mais dans ceux qui étoient du ressort du parlement de Paris, on tdléroit les cautions. Hkus en verrons la cause qaand

(i) An 39a, I. un., c. Théod. , de 6dej. dot , III , iS i Heînecc. , «d Pand. , XXIII , 3 , S >9^-

(a) L. a , çod. n« fidej. dot, V, ao.

.^i# LOIS Dt; MAfttilGSy

nous traiterons de Thypothèque de là femme > mais il me semble que les motifs donnés par Jus>tinien mëritoîént une grande considération (i).

§. 3. L'effet des pactes dotaux étoît déterminé par des règles analognesà celles quî avoîent pour objet Finterprétation et les effets des pactes de mariage. Ainsi , la femme pouvoit changer les pactes dotaux pendant le mariage; si l'on reftt* soit ce droit à un étranger, c'est qu'à l'égard de la constitution dotale , lé mari n'étoit jamais censé contracter qu'avec sa femme (3).

^ Les pactes dotaux étoient restreints dans les -termes précis de la stipulation ; les pactes stipU' ié% pour le cas de divorce , restoient sans tÉetj quand le divorce n'avoit pas eu lieu. Mais si mi pacte éhonçoit d une manière générale le cas de la dissolution du mariage , il s'àpplîquoit à toutes les manières dont le mariage pouvoit être dis-

:SOUSJ(3).

Je considérerai sépar^ent éèVLX clauses pbs

mporta)ites,etqniontétéenâûited'isiigrandu$age

-dans le contrat de communauté; elles avôient

pour objet de changer hinatiare des biens qui

étoieat constitués en dot.

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(i) Lacombe sur Despeisses , li^^ la Dpt, sect. a^ J. x5. flm. i55o du cadè civil consacre Is^irispruclence du parlement

tre TTTTÎS.

(a) Li xOf f . I ; et i. 7, ff. ^ ptJàs ddtal.

(3) y. 1. 3 , ff. de pactis dot, XXHI» 4 ; et l^dHec^ di h. lit.,