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totaux , elle produisoit un effet contraire y car elle tendoit à leur donner le caractère d'un immeuble » et à leur assurer tous les avantages du fonds dotal.

Cette convention d'emploi fut d'abord légale-, ment présumée, et Fimmeuble acquis avec les deniers dotaux, reçut, dansions les cas, le privilège et les caractères du fonds dotal ; mais qette, présomption étoît souvent préjudiciable à Tinté" rêt des créanciers du mari , et Dioclétien exigea que la condition de l'emploi eût été . stipulée.. * dans la constitution dotale (i).

§. 7« Une clause bien plus essentielle poUr les intérêts de la femme , ne pou voit être insérée dans les conventions privées : il falloit une loi pour assurer à la femme une hypothèque privilégiée^

Cette hypothèque lui fut d'abord accordée. par Dioclétien (2) ; mais souvent la sûreté des deniers dotaux étoit compromise par des hypothèques antérieures.

De là Tusage des cautions que Ton persistoit à conserver , malgré les prohibitions de Théodose ^ et que Justinien ne put abolir qu'en prononçant des peines très-sévères ; mais l'effet des peines eût été douteux, et même il ne pouvoit, sans injustice, exercer une rigueur aussi préjudiciable aux

(i) L. 54, iF, de jure dot. ; 1. i«, cod. h. tît.; et Roussilhe, J. 184. Cette décision a été insérée dansTart. i553 dû codé civil.

(a) L'an agS , 1. 10 , cod. qui j^btîOres , VIII f\%\ et Perc» , ad h. tit. I J. aa.

intérêts de la femme , qa'dprès avoir pourvu d'une autre manière à la conservation de ses deniers dotaux; il ordonna donc qu^elle exerceroit son hypothèque privilégiée , même au préjudice des obligations que le mari avoit contractées avant €on mariage (t).

Cette extension du privilège des deniers dotaux a été vivement critiquée;* les motifs qui Tavoient inspirée ont même été altérés, comme ^'il étoit nécessaire d'en supposer , quand les véritables motifs étoient aussi évidens.

Le parlement de Paris n'avoit pas reçu cette extension de l'hypothèque privilégiée pour les pays de droit écrit de son ressort : mais il avoit toléré Tusage des cautions. Nous le verrons néanmoins admettre, dans le régime de la€ommU' cauté, une hypothèque de même nature.

Le parbment de Toulouse étoit le seal qui eût reçu la loi de Justinien; il Ta voit même modifiée par la jurisprudence : le privilège de la femme ne pouvoit être exercé qu'au préjudice des créanciers , qui ne lui avoient p^s dénoncé leur créance avant son mariage.

, On avoit aussi réglé que ce privilège htî seroit personnel , et ne passeroit ni à î^e^ créanciers, ni À ^^ héritiers, à l'exception de ses enfans (2). Le privilège de la femme ainsi restreint , ne semble

(i) L. ult. , cod. qui potiores^lPereK, ad tit.de jure dot, $• iB. a justifie cette hypothèque , du r^roche qu'elle excédoU Ic« droiB du législateur.

(a) Serre», IV, 6, S- ^9. ^

CItA]?ITRE XLVIÏ, §. «. 5i5

pas excéder l'indemnité que nécessitoit la Héfense d'exiger des cautions pour la sûreté des deniers dotaux. Il faut encore observer que la grande publicité exigée alors pour les mariages laissoit moins d'excuses au créancier de la femme, lorsqu'il négligeoit ces dénonciations, qui étoient d'ailleurs également d*usage, en plusieurs autres c^ir constances*

Si l'on persistoit à trouver cette hypothèque trop onéreuse, on pourroit la supprimer, sans qu'il fût nécessaire de suivre la jurisprudence da parlement de Paris, et d'admettre des cautions. Le nouveau système hypothécaire offre, en eflFet,' un moyen de suppléer les dénonciations que le parlement de Toulouse avoit exigées (i).

§• 8. Il me reste à traiter des biens parapher-naux; on appeloit de ce nom, qui a prévalu sur celui d'extra-dotaujc^ les biens restés libres entre les mains de la femme. J'ai fait voir qu'une clause expresse étoit nécessaire pour engager les biens comme dotaux.

Mais le parlement de Paris avoit adopt^â utie iliitre jurisprudence pour les pays de droit écrit» situés dans son ressort. Il exigeoit, pour obtisti* tuer des para phernaux, une clause qui leur donnfât ce caractjère; il admettoit néanmoins celle qui' lé leur imprimoit tacitement. Ainsi ^ en dési-

(i) Le code ciVil a adopté sans restriction la jiirbpradettce du parlement de Paris. Yoy. les art. i5So et 1572.

.Si6 LOIS DU MARIAGE, V

gaant les biens qu'elle se constituoit en dot , la rfemme attribuoit par vole d*exclusion , à ses autres biens, la qualité de paraphernaux (i).

L'usage des paraphernaux est fonde sur des motifs d'équité. « La femme , dit Domat , ne profitant ni des revenus de sa dot, ni des biens que ^ son mari peut acquérir pendant le mariage^ on lui a laissé la liberf^é d'augmenter les siens par des épargnes sur ses biens paraphernaux (2). »

Mais la femme peut être tentée d'augmenter les paraphernaux, au détriment de réconomie domestique. Il paroît même que cet abus étoit fréquent chez les Romains; la crainte continuelle d'être renvoyée de cette maison qu'elle avoit fait prospérer , et souvent les vœux secrets de ses passions qui la conduisoient à répudier elle-même, lui faisoient employer les moyens les moins déli* cats pour s*enrîchir aux dépens de son mari.

Tel fut le motif de la loi qui établit en principe que tous les biens dont la femme ne prouveroit pas la juste origine seroient censés appartenir au mari. Le législateur ne déguisa pas même son objet, et il déclara qu'il vouloit ôter aux femmes toute espérance d'accroître leurs biens libres par . des gains honteux (3).

Cette loi fut ainsi mêlée à la législation des pays * de droit écrit : mais elle étoit presque tombée en

(i) Cette jurbprudence a été adoptée par l'art i574dticode cÎTÎl. ; 4a) .Titre des Dots ^ sect. 4* .

(3) L. Si y ff« de don. int. yi^.