CHAPITRE XLVIÏI, §. 4. 5aâ

oSrîr des moyens faciles pour éluder cette prohibition.

Ainsi , le mari qui aliënoit un de ses immeubles I pou voit conserver les deniers du prix, ou les employer à Tachât d'un conquêt. Ces deux sortes de biens étant du nombre de ceux sur lesquels la femme exerçoit son droit de commune , le mari lui avoit réellement fait une donation indirecte de la moitié de cet immeuble.

La jurisprudence satisfit à ces deux principes , qui devinrent la base de toutes ses règles. On considéra la communauté comme un tiers qui devoit avoir des biens et des droits absolument distincts de ceux des époux. En conséquence, aa moment du mariage , on déterminoit la composition des biens qui alloient lui appartenir.

§. 4- L'actif de la communauté se composoit d'abord de tous les objets mobiliers que les époux possédoient au temps de leur mariage. La difierente nature des biens des époux rendoit souvent cette règle vicieuse , et je ferai voir comment on remëdioit à ses inconvéniens.

A l'égard des immeubles que chacun des époux possédoit au moment du mariage , on ne faisoit entrer en communauté que leurs, fruits et revenus* Leur nue-propriété restoit aux époux ; et on les distinguoit sousle nom de propresde communauté:

Les immeubles qui étoient acquis pendant le mariage , appartenoient à la communauté sous le titre de conquêts. On exceptoit ceux qui pro-

S^i LOIS DU MARIAGE,

venoient aux époux des successions directes y parce que le droit en vertu duquel ils en deve- Doient propriétaires existoit avant le mariage. . Cette règle de Tantériorité du droit pouvoit oBrir des inconvéniens , lorsque le titre étoit vicieux. Car le nouveau titre de propriété formé pendant le mariage , faisoit du même bien un conquét de communauté (i). Nous verrons par quel système on prévenoit l'injustice ou les abus qui auroient pu en résulter.

Les immeubles qui avoient été donnés par tout autre que par un ascendant, entroient en communauté, lorsqu'ils n'en étoient pas exclus par une clause précise de la donation. Car Funion intime formée par le mariage entre les époux , autorisoit la présomption, que celui qui avoit fait une donation à l'un des époux , avoit voulu étendre sur tous les deux les effets de sa libéralité (2).

Le projet de code établit une présomption côn« traire. Elle n'est que trop justifiée par le nouveau caractère qui a été donnéà Tunion conjugale (3)« Mais. si Ton vouloit tirer toutes les conséquences de ce motif, il tendroit à détruire les bases mêmes du système de la communauté.

Je passe sous silence les biens incorporels, tels que les dettes actives. On suivoit à cet égard une

(i) Pothier, de la Cammun., $. i6a.

(2) Polluer, 5. 168, Coût, de Paris, art ^4^. (3^ Titre du Contrat de Mariage, art. 18 j adopté dans l'art. i4o5 du code civil.