CHAPITRE XLVIII, §. 5. 5a

règle analogue à celle que je vais faire connoître 9 en traitant du passif de la communauté.

§. 5. Le passif de la communauté ëtoit en eSet composé des dettes passives des deux époux, ^ et des charges du mariage. Mais les charges du mariage formant la principale obligation de la communauté, le développement de ses règles su£Sra pour les explications qui les concernent. Je considérerai donc ici seulement les dettes passives des deux époux.

On faisoit entrer dans la communauté leurs dettes mobiliaires , parce qu'on les considéroit généralement comme une charge du mobilier* Cette opinion parilt ensuite inexacte , car tous les biens é(oient également affectés aux dettes.

Ainsi , réquité exigeoit que les dettes fussent réparties suivant la proportion respective du mobilier qui de voit entrer en communauté , et des immeubles qui restoient propres à l'époux débî- • teur. Déjà cette règle avoit été admise pour les dettes des successions échues à Tun des époux.

Mais on ne l'avoit pas eneore étendue aux dettes qui grèvent les biens des époux au moment du mariage , et le projet de code propose de Tadopter avec cette restriction (i). Mais c'étoît un premier pas de la jurisprudence , et déjà Ton avoit souvent demandé que la règle fiit généralisée.

(i) Voy. Part. a6 du projet qui est devenu sans changement l'art. i4i4 du code civiJ.

§. 6. Nëanmoins, il est plus particulièrement nécessaire dans le nouveau droit d'exprimer avee précision toutes les règles d*équité. Car il n'ofire pas les mêmes moyens pour y suppléer. Ou n'admet plus aussi aisément les décisions d'équité du juge, et la bonne foi qui est de Tessence du contrat de communauté , ne pourra plus être présumée avec le même fondement entre les époux, si le mariage cesse d*être indissoluble.

Ainsi , dans les autres contrats civils , la cause d'une dette ne peut pas servir à déterminer si elle est mobiliaire ; car la cause qui l'a produite n'influe pas sur sa nature , et la dette d'une somme d'argent est mobiliaire, quoiqu'elle ait été contractée pour faire l'acquisition d*un immeuble.

Mais dans le contrat de communauté , on considéroit la cause de la dette. Lorsque l'un des conjoints n'avoitpas achevé de payer le ptix. de son immeuble, cette dette lui restoit propre. On ne pensoit pas que l'équité pût lui permettre de faire payer le prix par la communauté , quand il continuoit à rester propriétaire de l'immeuble ( i).

Ce n'est pas qu'il ne fût très-facile à l'époux d'éluder cette précaution établie par la jurisprudence* Il lui suffîsoit do changer le prix de l'immeuble en une simple dette , à laquelle i'immeul)le étoit seulement affecté. Mais nous avoiîs vu que l'on présumoit généralement la bonne foi des deux époux.

(0 V. PothicT, s. 233; et UbPMn, 1,5, tect. a.