CHAPITRE XLIX, §. 5. S
J^urs immeubles, la communauté s est enrichie du prix qu'ils en ont relire. Mais on allégueroît en vain au moment de la dissolution de la cora* munautë , que ce don a été volontaire. Tous ceu:ç qui exercent le droit de l'époux , et l'époux luimême , prélèvent , à titre de récompense , sur leS: biens de la comniuuauté , la soauue ^oat elle s'çs| enrichie par cette vente,
La communauté exige à son tour une indem^ nîté sur les biens des deux époux. Il suflSt qu'elle en ait accru la valeur à ses dépens ; comme si elle a payé une SQulte dae par le résultat d'unu partage , ou acquitté les dépenses des grosses réparations , ou fourni les fonds néçcss^û:es ppurle rachat d'une servitude.
Mais l'é valuatiou.de ces incbmuités ne suit paS: Içs règles ordinaires. L'époux ne doit la Cpurniir qu'en rajison 4.e l'acc^ois^mept d^ valeur obtenu^ ,$ur ses bieus propre^/ lj( communauté ne peut réclamer au-delà de ce qu elle a dépensé. L'ua lie doit perdre que J'avaptag^e qu'il a voit obtenu y l'autre ne doit jceçouvrer qu^ le^ pertes qu'elle avoit essuyées.
Tels sont les droits qui s'exerceront à Tépoi^uç de la dissolution de la communauté. Cette époqui^^ n'est pas toujours celle de la dissolution du ma* riage. Elle peut la précéder par l'effet de la séparation des biens , elle peut se prolonger au*delik par la continuation de communauté. ^
§. 5. L'usage de la séparation des bieus est
commun aux deux régimes. Mais les obstacles qu'on éprouvoit pour Tobtenir , s'accrurent sous le régime de ,1a communauté , et ce fut surtout Veffet du nouveau système de législation. Le lien qui unissoit les deux époux ayant été déclaré indissoluble , on pouvoît se rendre plus difficile pour accorder la rupture de celui qui avoit asseoie les biens.
On exigea , en conséquence , que le désordre des affaires du mari fût déjà public et notoire , ' pour autoriser sa femme à provoquer un examen Judiciaire de sa conduite. « On n'avoît pas en-^ fendu , suivant les expressions de Cochin , don^ ner à la femme un intendant révocable pour défaut d'habileté daqs son administration (i), »
Ainsi ^ la même cause qui avoit rétabli la femme dans tous î^^^ droits , ser voit encore à relever la dignité de celui dont elle étoit devenue l'égale. Il convenoit , d'ailleurs , de prévoir les abus de> avantages qu'elle venoit d'obtenir.
Le désir de recouvrer la libre administration de ses biens , pou voit exciter la femme , dans \t^ deux régimes , à demander la séparation ; mais il falloit prévenir un autre motif, qui est particulier au régime de la communauté. La femme pouvoit aspirer à obtenir le partage des bénéfices , ^vant que les revers de son mari eussent absorbé Je produit de ses spéculations antérieures.
Cet abus peut devenir plus commun dans le
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U) pans la cansie du sieur Dapout du Çhâlea^^