CHAPITRE XUX, §. 6. SSy

nouveau droit. Déjà l'on peut apercevoir les effets de ces funestes prévoyances qui s^élèvent dans le cœur de deux époux , lorsqulls ont cessé de considérer le terme de leur vie comme celui de leur union.

La sévérité de la jurisprudence sur la séparation des biens , est donc plus que jamais nécessaire, quand les époux sont mariés en communauté. Car, ce régime a pour base Tunion intime des intérêts des deux époux , et il seroit anéanti si on pouvoit un seul instant le comparer avec Funion temporaire des deux associés (i).

§. 6. La continuation de communauté a pour objet d'en prolonger les effets au-delà de l'époque fixée pour sa dissolution. Elle sembloit ne devoir jamais être séparée de cette institution bienfaisante, dont elle est en quelque sorte le complément.

Son origine est à peu près aussi ancienne. On peut même dire qu'elle est née avec la communauté , et que la faveur générale, qui protégeoit une institution dont on aperce voit les inconvéniens , fît imaginer cette autre institution pour les tempe-

(i) On a voulu trop exclusivement appliquer aux séparations de biens dans ce régime, les règles du droit romain, sur le péril de |a dot. V. le c, Nap. annoté, sur Tart. 144^* On a cité entre autres arrêts, celui de la cour de Paris, du i) juillet iSix. Mais il s'agissoit de deux époux mariés sans fortune. Le mari , après avoir acquis des capitaux assez considérables, commençoît à éprou^p des p<Tte.s, et la femme sVtoit hâtée de demander )a séparaliçn dçs bien^.,

^38 LOIS DU MAR^A^y

rer, et ne laisser à I^ C0Ipq;lU^a^té que $es avaa^ tages.

Ces înconvémens ^nt graves. Plusieurs causes de discussioas BOt^i partioulièrçs k ce régime, elles s'accroissent par la négligence des formalités , et surtout des inventaires , si naturelle entre des époux , souvent utiles ^ux intérêts d'une maison de commerce , dont le crédit ne peut être impunément compromis. L'intervention inévitable des gens d'affaires » peut accroître ces difiScultés au moment du partage , et rendre d'avance inutik^ les décisions d'équité du juge.

Mais ce régime est l'ouvrage du mariage indissoluble, qui ne produit pas seulement l'union intime des époux , qui inspire aussi le sacrifice de leurs intérêts en faveur des intérêts des enfans. La continuation de la ooixumunauté fut le résultat de ce dernier principe.

L'époux survivant eut bientôt remarqué que tant de frais et de soins n'avoient pour objet que de séparer ses biens de ceux des enfans communs. Mais ses propres biens dévoient être aussi leur héritage , il suffisoit donc de ne pas diviseï* ce qui alloit bientôt être de nouveau réuni.

§. 7. Le législateur favorisa cet usage , et se contenta d'établir des règles pour qu'il ne fût jamais nnisuble aux enfans. A l'époque de leur majorité , ils pouvpient à leur gré entrer en partage de la communauté continuée, ou s'exempter, par leur renonoiaf ion , d'en supporter les pertes.

CHAPJTBJE XLIX , §. «. 53^

"Ces ligles tUoietit dures poBr Tëpoux survivant» mais leur rigueur n'avoît d'autre objet que Tinstînot de ses ectfans. Elles Aireat reçues sans récla^ mation, et la oontinuatioa de communauté devint d'un fréquent usage.

On en avoit surtout reconnu la nécessité dans lès campagnes, comme plusieurs tribunaux Tout feit observer. La plupart des familles de culliva-^ tenr ne pouvoiaot fiufiSre à l'exploitation des fermes considérables , sans réunir toutes leurs res^ sourees. Elles dévoient les progrès toujours croîssans dé leur industrie , à cette vie commune si favorable aux bonnes mœurs et aux afiections domestiques (i).

Le projet de code propose d^abolir la conti-* nuation.de communauté. Loin de blâmer cette suppression , dont je me pjrppose défaire voir la nécessité , j'exprimerai plttlôt le regret que les autres conséquences de Tintroduction du divorce n aient pas été aussi franchexiient déclarées (2).

. §. 8. La dissolution de la communauté donne lieu à ufk {3iart^ge , doi)t Jas règles analogues à celles des partages entre les cqbéritiers, ne sont pas du sujet de ce traitée ^^lement, elles sont modifiées par Je système d'inden^ités et de ré^ ,€K>mpenses entre les époux et la communauté | dont j'^ offert déjà toutes les bases.

(i) Voy. surtout [es observations du Irib. de Poîliers. (2)Toy. les^rt. 5 et s. du projet, adoptée par TarU i^^ di^

54o LOIS DU MARIAGE^

Il ne reste plus qa'à examiner dans quel mode la femme exerçoit alors ses droits d'égalité pour la société des biens. Ils dévoient balancer ceox du mari , qui avoient eu la disposition absolue de tous les biens de la communauté, pendant sa durée.

On avoit donc accordé à la femme un droit analogue. Elle pou voit renoncer à la communauté , si elle la trouvoit onéreuse ; et Ton dérogeoit en sa faveur aux règles ordinaires de la société 9 qui imposent l'obligation de supporter les pertes conimuues, à tous ceux qui sont appelés au partage des bénéfices. Ainsi, l'égalité étoit toujours maintenue, non par la parité des droits, qui eût été chimérique , mais par les rapports constans qu'un système d'équité avoit établis entre les privilèges des deux époux.

Quelques jurisconsultes ont pensé que ce droit de renonciation fut accordé comme un privilège aux femmes des nobles qui s^étoient ruinés par les croisades. Mais je penserois plutôt avec un auteur très- instruit de nos anciens usages, que ce droit naquit à l'époque où la communauté reçat une organisation régulière.

. ce On reconnut aussitôt qu'il étoit juste d'au* toriser la femme à renoncer à une société dont Tadministration lui avoit été toujours étrangère j et à ne pas tenir des engagemens qu'elle n*avoit pas même le droit de critiquer (i). »

(i) V. l«s arrêtés da Lamoignoa t ton». U » f. aSfr