CHAPITRE L; §. S

Cette clause étoît née d*un esprit de &mille, qui déterminoit les parens à toutes sortes de sacrifices pour favoriser rétablissement du futur époux. On en trouve surtout la preuve dans les eSets que la jurisprudence lui a voient attribués.

a Les garans du mari, dit Reuu.sson, ne s'engagent pas seulement h indemniser la femme des pertes qu'elle a épi^uvées sur sa dot ou sur ses reprises; ils doivent aussi la dédommager des bénéfices qu'elle auroit obtenus dans le partage^ et dont elle a été privée par TeRet des dettes du mari , dont le paiement pendant le mariage a été fait aux dépens de la communauté. »

Pothier a décidé que les garans du mari dévoient seulement indemniser la femme des pertes que les dettes lui avoient causées. Il appliquoit ainsi toujours les règles ordinaires du droit civil, à une matière qui a des règles d'une nature si différente. Valin, qui en avoit mieux aperçu les caractères , a néanmoins exprimé une sçmblable opinion ; mais le parlement de Paris a toujours Jnainteiiu la jurispruden^ce fondée sur la décision deRenusson (i).

Le projet de code propose de l'adopter. Mais oe n'est point par des décisions isolées que l'on ramènera le contrat de communauté à sa vérir table nature. Il faut rétablir les principes de celte

(0 V. Renusson , I , a, §. 536; Pothîer, §. 366; Valin,48', 5. 3 , n*. 3i ; et les arrêts du i«r )uin 1668, et du 3 juin 1745, ■cités par LacoiiiJ>e| v^. Coznama. ^ II , sect. 7.

institutîoir, ou consentir qa elle ne puisse bientôt plus être distinguée de ces conventions de société , que le droit Romain lui-même avoît pei^ mises entre les époux.

Au surplus , les règles de cette, clause seront désormais de peu d'usage. Les lois nouvelles ont trop afibibli l'esprit de famille, et il ne faut p^ d'ailleurs se flatter qu'un mariage temporaire obtienne des parens les mêmes sacriBces* La dé^ cision de Pothier me paroîtroit préférable sons ce rapport, puisqu'elle sert à restreindre l'obligation des garans du mari (i). .

§. 4. Nous arrivons k une clause dont rautori* sation peut à peine être expliquée, par la grande faveur pour les intérêts de la femme qui respire dans toute cette jurisprudence : c*est la conveation de reprise d'apport.

Par cette clause, la femme qui 'renonce n» 8*exempte pas seulement de supporter Tefiet des engagemens ^ communs ; elle profite encore aux dépens de la communauté, dont les dettes excèdent les biens. Elle Toblige à contracter de nouvelles dettes, pour lui restituer la totalité de sa mise, que dès revers de fortune, et quelquefois mêm9 les charges du mariage ont entièrement absorbée.

Ainsi, par la reprise de Tappori, la femme réunit en sa faveur tous les avantages du régime

(0 Voy. l'art. iSg da projcf.^ârt i5i3 lîu code civiF a prétéré la décisiou d« Pothier -, mais la daiwe eat d(»f& iomhée ea détuéiudê^

CRAPÎTKE L, §. S. B47.

dotal et da régime de la coinmnnautë ; tous les înconvéniens qu'ils peuvent offrir retombent sut son mari. De là, les objections de ceux qui vétilent juger cette clause sur les règles ordi* naires du droit civil.

« Le droit de renoncer, ont-ils dit j n'est Ini* même qu'un remède , une exception à la règle générale du contrat de société ; mais la faculté de renoncer et de reprendre détruit totalement fe principe ; car ^ les choses mises en communauté ne peuvent plus en être séparées que pa^^ l'effet d'un partage, et la renonciation exclut tobte idée de partage (i). »

Cet argument , qui eût été sans force dans Tancien droit, semble désormais insoluble. Gomment une telle clause vpourra-t-elle, sans blessist tous les principes, faire partie des conventions d'iiîl * mariage temporaire ? Elle exige que le ôorttrat de èotnmunauté soit élevé au-dessus des contrats civils, et le mariage lui-même, dont il n'est que l'accessoire , a été rabaissé jusqu'à cette classe d'ehgagemens*

Cependant , le projet de code propose d'au* Ibrîser' la convention de reprise d'apport (2).

§. 5. Le projet de code ne s'explique point «ur une question assez importante. La femme qui

(t) Observ. du trib. de Bruxelles, p. ^5^ ' (2) Dansiesart. 141 et *'. du projet, adoptai par les arfi iSi^- «t s. du code civil/

reprend son apport, doit -elle en dëdnire 8e$ dettes personnelles ?

On s'étoit décidé, dans Tancien droit, pour la négative ; car les principes de ce droit d'exception sont tous favorables aux intérêts de la femme. Pothîer a énoncé une opinion contraire, d'après les règles usitées pour les autres contrats civils. ' L'opinion de Pothier doit , sans doute , prévaloir. Il faut bien adopter toutes les conséquences du principe qui a fait du mariage luimême un contrat civil (i).

§. 6. Les pactes de la communauté dévoient offrir des stipulations analogues aux gains de survie ; car elle étoit l'ouvrage de la législation, qui les avoit introduits. Ce fut l'origine du préciput.

. On désignoitt par ce nom, le prélèvement d*une partie des biens mobiliers , que l'époux survivant de voit obtenir avant le partage des biens^ de la communauté. Cette clause fut si usitée, qu'elle amena bientôt le préciput coutumier. . Le système qui avoit autorisé la femme à stipuler qu'elle reprendroît son apport, et qui l'avoit exemptée d'en déduire ses dettes, sem- ))loit avoir excédé la mesure de tous les avantages qu'il pouvoit lui accorder. Il lui permitnéanmoins encore de stipuler qu'elle obiiendroit un

(t] Uart. i5i4 au code civil consacre la dëcisîon de Pc^hîer. V. Lebrun i III , a ^ secU a; et Fothier , J. ^n^