CHAPITRE LI

Du Régime légaL

§• I. Le régime de la commanaiité étoit Touvrage du même système de législation qai avoit aboli le divorce. Il étendoit à la société des biens les rapports d'égalité que le mariage indissoluble avoit établis dans la société des personnes,

L*organisation de ce régime et la conciliation de ses règles avec celles du droit civiK présen-» toient de grandes difficultés ; mais le principe qui Ta voit créé continuoit à Fanimer, et Tatta*. chement qu'il inspiroit aux peuples produisoit ce concours de volontés qui triomphe de tous les obstacles.

. Comment n'auroit-il pas inspiré ce sentiment lipapime ? Il ofTroit aux époux , dans Tassocia^ tion de leurs biens, une conséquence si naturelle de cette unioq. intime qui venoit de se former entre les personnes ; il ne tendoit qu'à confondre tous les intérêts de ceux qui ne dévoient plus dé« sormais avoir que des affections communes.

Une répartition équitable des droits et de$ avantages pouvoit même satisfiure aux consîdé*

6Wj LOIS DU MABUGËV

rations personnelles. Le mari restoit toujours le chef de la société conjugale, etpouvoiî disposer» avec une liberté sans bornes, de tous les biens de la coraraunaul4 La femme n'étoit jamais présentée que comme l'associée de son époux , et tous ses droits étoient proégés, sans qu'il fut nécessaire de Tiiumilier par ' des incapacités légales.

Les parens avoient un juste motif pour espérer la prospérité de cette nouvelle famille, qu'ils venoieht de fonder par leurs sacrifiées. Dans Y âge des dissipations et des plaisirs^ -la femme de voit être ramenée aux soins do Téconomie domestique-, par l'attrait' des avantages qu'elle se promettoit d'en recueillir. Elt^ les. obtenoit ensuite à cette époque de la vie cm elle n'éprouyoit plus d'autres passions , que celles qai dévoient assurer à ses «nfans une prospérité semblable. .

§. a. Tels lurent les motifs qui , dans les pays où le régime de la communauté s'étoit introduifi éri rendirent les conveiitionssi usitées, que le législateur fut conduit à l'établir comme un régime* légal 5 destiné à suppléer au défaut d^s convention* matrimoniales; mais pour jirononcer nnè dîspo* ^ition aussi importante , il ' s'étoit constamment autorisé de l'intention présumée des deux époux <

€c La communauté légale , disoient les juriscon» suites, n'est pas ainsi nommée, pai^ce Qu'elle est r^tivfag€<le k loi; mais^ dans le siiéniee delf

,CHAP1TRE LI , §. 3. SSg

épou9t, le législateur a présumé leur intention d'après les conventions les plus usitées dans le9 contrats de mariage (i). »

Aussi , dans les pays que Thabitude de suivre les lois Romaines avoit empêchés d'adopter la régime de là communauté , on n'avoit eu garde de rétablir comme un régime légal qui obligeoit les époux , à défaut de conventions matrimoniales. Les présomptions de la loi étoient diÊFérentes^ parce que les usages n'étoient pas semblables ; on les puisoit dans les règles du régime dotal, parce qu'il avoit été préféré par les -peuples de ce$ contrées. = .ji^ . '

;. J'ai même' fait remarquer que le régime dotal avoit été successivement perfectionné , mais tou-^ jours sur lesiraêmes principes xjui i'avoient dicté^ «it sans auQun effort pour en détourner les règles vêts d'autres genres de conventions. Tel est lo caractère particulier de ce système de législation , qui avoit rendu le mariage indissoluble.

L'expérience a fait voir qu'il est également fgVQrable à toutes les institutions. Elles tendent, comme de concert , à se perfectionner sous son influence , et c'est l'effet inévitable de ce système constant d'équité, qui n'a jamais su tolérer lea dispositions' âibitraires du législateur. ■ '

* ^ 3. Ceir arbitraire dans les dispositions des lois est , au contraire , la base de tout système

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(i) Novnr.H^ennart , v". CommunauU^

56a LOIS DU MARIAGE ,

qui réiablit le divorce. Quand le mariage n'a plus pour règle que les caprices des deux époux, la société civile n'est plus guidée que par les yoloutés du prince ou du peuple qui exercent la puissance législative.

On a pu s'en convaincre par cette longue série de lois que je viens de présenter. S'il en falloit une preuve nouvelle , je citerois la proposition d'abolir le régime dotal, énoncée dans le projet de code.

On a voulu' faire entendre qu'il ne proposoit pas de l'abolir, puisqu'il autorisoità consentir, ^ans le contrat de mariage , toutes les* conventions usitées pour le régime dotal. Gomme si les lois sans nombre que ce régime avoit successivement nécessitées, et que la jurisprudence avoit ensuite interprétées , pouvoient être remplacées par les stipulations d'un simple contrat privé ! . On ne' l'eût pas proposé pour le moindre des contrats civils; les règles du prêt, du dépôt, de le rente viagère , sont recueillies avec soin dans le projet de code, et n'oSrent ' néanmoins , le plus souvent , que la simple application des principes de la bonne foi et de l'équité. Gomment le contrat de dot , qui admet tant de conventions diverses, et .dont les eSets intéressent toute la postérité des contractans, pourroit-il se maintenir dans une société civilisée , sans le secoure def la législation et de la jurisprudence ?

Pour exiger aussi violemment le sacrifice des habitudes de toute la France méridionale, on