Chapitre li^ §; 4^ 56t

âoît avoir eu saas doute des motifs très-gfa ves^ . Il faut les exauiuier, et I on recouaoîtra que ce, tégime, di)at on veut prononcer l'abolition, estpeut-être te seul qui puisse désormais se concilier avec l'élat actuel de notre législation et de noa mœurs (1)4 :

§. 4* Le projet de code ne se contente pasd'abolir le régime dotal ; il établit la communauté comm*^ un régime légal qui doit être observé à défaut de conventions matrimoniales (2)^

Je ne pense pas que Ton puisse motiver cette: importante disposition sur celles qui se trouvent dans nos anciens . statuts matrimoniaux; car l'u-^ sage de stipuler la communauté des biens ^ ou de la présumer dans le silence des époux, existoit dans les mœurs , quand il fut établi dans les lois; Il n'en est plus ainsi , lorsqu'on abolit également 5 dans tontes nos provinces, des coutumes très-* opposées, pour leur substituer des lois générales;

J'oserai même avancer que^ dans un systèmd de législation qui admet le divorce , il est impos'^

(i) J*ai cru devoir supprimer cette discussion , dont IVlenduel flvoit alors pour excuse l'importance de sou objet. Elle ne fut pas inutile au succès des réclamations préseAtées par les pays de droift écrit. Le sentiment qui les avoit inspirées , me rendit même alorà injuste pour le régime dé la communauté. Ses règles m*étoient Ifien moins familières que celles du régime dotal , et la célérité qu'ezigeoit la composition de cet ouvrage , ne me permit pas d'ap-' profondlr les cjuses de leur opposition avec les principes du droit cfvtl.

• (a) V^y.; Tarte lo du projet^ et l^art. 1393 du code éîvil/

56a LOIS DU MARIAGE,

aîble d*ëtablîr un autre droit commun que la séparation des biens entre les époux , qui est moins un régime que Tabsence de tout régime.

La condition fondamentale du régime légal est, en effet ^ que les biens de la femme seront do plein droit réputés dotaux. Ce qui peut expliquer l'objection opposé à la proposition d'adopter le régime dotal pour droit «ommun; Ton a fait observer qu'il fallott toujours nn contrat pour constituer la dot (i). Je n'ai pas besoin de dire que cette objection ne s^applique pas au régime dotal des pays qui se trouvoient dans le ressort du parlemept de Paris; car les biens étoient dotaux de plein droit , et il falkrit une clause expresse pour les réserver à la femme.

Mais quel étoit le motif de ces deux jurisprudences? Dans le ressort des autres parlemens, en adoptant la législation romaine, on avoit reçu des règles établies à une époque où le divorce étoit autorisé. On avoit donc suivi , pour les biens deia femme, les lois des contrats civils, qui exigent une clause expresse pour engager les biens conune dotaux.

Dans les pays de droit coutumier , la règle sur les biens de la femme , établie sous le mariage indissoluble , les présumoit dotaux , à défaut d'une clause expresse. Cette règle , déjà adoptée dans la jurisprudence de plusieurs pays de droit écrite tendoit à devenir générale.

(i) Cette objection a été ensuite ùé^ofkpét dans le ^cours^ M. Albisson., sur le titre du Contrat de Mariage.

CHAPÎtRÈ LJ, §. 5. S63

L'antorisation du divorce doit Tabolir , et iaper ainsi ^ dans ses fondemians , ce régime légal qu'on veut rendre commun à toute ia France. Le législateur ne peut plus admettre d'ailleurs une présomption aussi contraire aux stipulations nouvelles de nos contrats de mariage y où les sépa« rations contractuelles deviennent tous les joon plus fréquentes.

§. 5. Cette observation me conduit à soutenir que s'il étoil nécessaire de choisir pour droit commua un des deux régimes j on ne pourroit se dispenser de préférer le régime dotaL II est Je seul en effet où l'on admette généralement les règles de contrats civils.

Le^ système de la communauté s'est formé par des exceptions à ces règles. On a décidé , par exception , que tous les biens de la femme seroient dotaux de plein droit : la même cause assure à la femme les droits d'une associée , sans lui en imposer les obligations; lorsqu'elle fait disparoître cette exception , en usant du droit dé renoncer, elle se trouve aussitôt soumise au régime dotal, ou , ce qui est la même chose , pla^ cée sous les lois des contrats civils.

Je pourrois ajouter que le régime de la communauté est plus analogue au gouvernement monarchique qu'aux institutions républicaines ^ et j'appuieroîs cette assertion sur l'autorité d'un grand publiciste (i) ; mais ce motif, qui pourroit

(i) Esprit de» Lon^ liv. VII , chap. x$.

être de quelque poids dans le système adof>té pour le nouveau droite n*a aucune, force dans le système de législation dont j'ai entrepris la défense.

Immuable comme son auteur ^ il ofire les mêmes principes dans toutes ces formes mobiles qui modifient tour à tour les divers gouvernemens. II ne cberche point des rapports imaginaires entre les règles de la société civile, et celles qui doivent assurer la prospérité des familles.

Pour trouver la véritable analogie des lois sot Tunion des biens, il les fait dériver de celles qui règlent Tunion des époux. J*en ai fait observer les rapports constans , et le nouveau droit auroit pu rendre inutile Texamen des lois anté» rieures, si ceux qui en ont posé les principes avoient fidèlement offert les conséquences nécessaires qui en dérivent.

Mais ils ont pensé qu*il suffisoit , avec les débrâ de la jurisprudence antérieure, de former uû système régulier sur la société des biens entre les époux. Ils supposoient ainsi que des dispositions qui n émanent pas des règles générales peuvent avoir quelque durée, et que Ton peut, sans danger , associer des lois qui supposent la confusion absolue des intérêts, avec celles qui n'ont laissé entre les époux qu'une association temporaire.

§. 6. Je suis forcé de convenir que cette objection s'applique, à certains égards, au régime dotal. Il né faut pas espérer le maûitien de ces