CHAPITRE LI

règles d*équité qui appartenoîent à Tanclen système de législation.

Surtout , il ne faut plus s'attendre à cette communauté de soins et d'afiections qui suppléoit si bien à celle des intérêts. Elle ne subsiste plus ; et , sans doute , elle n*aura plus désormais de réalité que dans les hommages qui lui sont rendus par les babitans des pays de droit écrit , au sujet de ces discussions ( i ); -

Mais il est permis d'affirmer que ce régime peut subsister avec le divorce; et une longue expérience confirme cette assertion. J'ai fait voir aussi que sa nature étoit analogue à celle des contrats civils^

La même assertion aura-t-elle de semblables fondemens à l'égard du régime de la communauté? Le droit romain offre plusieurs décisions sur la société des biens entre les époux ; elles sont tellement opposées aux principes de la commu-* nauté , qu'elles ont quelquefois induit en erreur un de nos plus habiles jurisconsultes (2).

On n'avoit eu aucune idée de ce régime dans les siècles les plus éclairés. On le voit paroitre tout à coup, organisé par de simples usages, long-

(1) On peut voir dans les débats de celte ëpoque, et surtout dans le discours prononcé , l'amiée suivante ,^ par M. Siméon ( Rec« de Didot , n*. 69 ) , que les habitans des pays de droit écrit objectoient à leur tour 1rs inconvéniens de la communauté. Mais dan^ les deux régimes, les soins de Téconomie domestique avoient un dutre mobile qui dominoit presque toujours : la confiance babi-" tuelle que ses produits seroient recueillis par les enfâns communs*

(2) Voy« mes observ. sur plusieurs décbioos de Pothier^

tempâ avant la renaissance des lettres. Ce fmii précieux d'une civilisation perfectionnée ëtoit le produit d*un siècle de barbarie , mais d'un siècle qui avoit donné le premier exemple du respect pour l'indissolubilité du mariage.

Veut-on considérer ce régime dans sa pâture? On verra quil exige une présomption qui rende les biens de la femme dotaux , sans convention ^ une protection coqstante de ses intérêts et de ses droits. Ces conditions peuvent*elles se concilier avec le divorce? quand il ne réclameroit qu'une conBance absolue , comment pourroit-on espérer de la faire naître au milieu de ces germes de mé^ tîance et de division que la seule perspective d\\ divorce sème entre les époux?

§. 7. Nous aurons les mêmes résultats, si nous considérons les rapports de ce régime avec le nouveau droit. Encore ne puis-rje le plus sour vent citer que ses principes , dont on afiecte ton-» jours de déguiser les conséquences. 1

J'ai fait voir néanmoins qu'un grand nombi'e de ses lois étoient contraires au régime de la communauté; mais que l'on se rappelle seulejnent celle qui tend à le rendre impraticable, le droit d'apposition de' scellés , qui est accordé à la femme demanderesse en divorce, lorsqu'elle est commune ei; biens avec son mari. L'homme industrieux , dont la fortune semble le mieux affermie, peut la voir à tout instant corn* promise ; il snflit d uu désir sewet de vengoaace,